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Choc fiscal : les particuliers ont bien plus souffert que les entreprises

Publié par MaRichesse.Com sur 4 Juillet 2016, 06:16am

Catégories : #ECONOMIE

Choc fiscal : les particuliers ont bien plus souffert que les entreprises

Depuis 2007, les ménages ont beaucoup plus contribué à la consolidation budgétaire en France que les entreprises. La preuve en graphiques.

Préserver l'emploi et la compétitivité, tout en assainissant les comptes publics: tel a été le leitmotiv des pays européens pour faire face à la crise économique historique de 2008. En France, sans baisse sensible de la dépense publique, c'est le levier de l'impôt qui a principalement été actionné, et avant tout sur les ménages, qui ont beaucoup plus contribué à la consolidation budgétaire que les entreprises. La députée PS Valérie Rabault le montre, chiffres à l'appui, dans un rapport remis il y a quelques jours, où elle a comparé l'évolution des prélèvements obligatoires des particuliers et des entreprises depuis 2007 (à partir de la page 123).

• Le «matraquage fiscal» des ménages

Le début du quinquennat de François Hollande a été marqué par une phase de«matraquage fiscal». Qui a mené au sentiment de «ras-le-bol» fiscal, en août 2013. Avec le recul, force est de constater que les particuliers ont effectivement trinqué. Et ce, depuis 2007: les calculs de la député du Tarn-et-Garonne révèlent que la part des impôts des ménages français dans le PIB n'a cessé d'augmenter ces neuf dernières années, et sont passés de 22,9% à 25,45% en 2015.

Même en 2015 donc, ce taux a augmenté, malgré la «pause fiscale» pourtant annoncée par l'exécutif. En fait, le choc fiscal mené depuis 2011, inédit depuis la Seconde guerre mondiale, a pris tous ses effets l'année dernière, ce qui a plus qu'effacé les réductions d'impôts accordées en 2015.

Tableau tiré du rapport de la députée PS Valérie Rabault

 

L'effet devrait être le même en 2016, malgré la baisse d'impôts annoncée de 2 milliards d'euros. Le président vient d'évoquer une possible nouvelle réduction de l'impôt sur le revenu pour 2017, également de 2 milliards d'euros, en direction des classes moyennes. Mais les impôts locaux devraient continuer d'augmenter ainsi que la contribution climat énergie, dite taxe carbone.

»» LE SCAN ÉCO - Qui paie encore l'impôt sur le revenu en France?
»» LE SCAN ÉCO - Combien va vous coûter la taxe carbone en 2016?


• La fiscalité des entreprises revenue à son niveau d'avant-crise

Pour les entreprises en revanche, les compteurs sont revenus aux niveaux de 2007: leur taux de prélèvements obligatoires est passé de 18,7% en 2007 à... 18,6% en 2015, avec un pic à 19,3% en 2013.

Tableau tiré du rapport de la députée PS Valérie Rabault

 

Ces deux dernières années, le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) et lePacte de responsabilité ont permis aux entreprises d'être moins imposées. Les entreprises ont bénéficié de 24 milliards de baisses de prélèvements en 2015, 14 milliards de plus que l'année précédente.

Pour quels effets? Une restauration des marges à la faveur d'un coup de frein à la hausse du coût du travail en France. Le pétrole et l'euro bas leur ont permis d'investir et d'embaucher. En 2015, 82.300 postes ont été créés, selon l'Insee grâce à ces deux dispositifs -insuffisant néanmoins pour absorber la hausse de la population active, si bien que le chômage a continué d'augmenter. Par ailleurs, une étude de l'OFCE assure que le CICE a également permis d'augmenter les salaires, certes de manière très modérée.


Focus sur le CICE

Le CICE est un crédit d'impôt accessible à toutes les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Il porte sur la masse salariale des employés dont la rémunération ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 6% en 2014.

Ce sont les TPE-PME (très petites entreprises et petites et moyennes entreprises) qui en ont été les principales bénéficiaires, avec 11,9 milliards touchés depuis 2014. Suivent les grandes entreprises avec 3,6 milliards et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) avec 3,1 milliards. 

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