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58 millions de dollars non déclarés par des pharmaciens

Publié par MaRichesse.Com sur 8 Juillet 2016, 03:46am

Catégories : #CANADA, #SANTE-BIEN-ETRE

58 millions de dollars non déclarés par des pharmaciens

Une enquête de l'Agence du revenu du Canada dévoile que plus de 1000 pharmaciens au pays ont omis de déclarer au fisc des cadeaux et bonus d'une valeur totale de 58 millions de dollars offerts par des fabricants de médicaments génériques.

RADIO-CANADA AVEC CBC

Il s'agit de cartes-cadeaux, de coupons de voyage, de cartes de crédit prépayées et autres « incitatifs » que les fabricants remettent aux pharmaciens afin qu'ils substituent des médicaments d'ordonnance par une version générique.

Cette pratique est légale, mais les pharmaciens doivent déclarer ces montants et payer les impôts sur ces revenus.

Une pratique répandue

Après avoir eu vent de cette pratique, les enquêteurs de l'Agence du revenu du Canada ont tout d'abord trouvé des irrégularités chez 15 pharmaciens de Terre-Neuve-et-Labrador en 2012.

Après avoir étendu l'enquête aux provinces de l'Atlantique, l'agence a découvert que 150 pharmaciens avaient omis de déclarer plus de 18 millions de dollars en cadeaux.

À l'automne 2014, l'agence a demandé à la Cour fédérale d'ordonner aux fabricants de médicaments génériques de lui fournir la liste des pharmacies de partout au pays ayant reçu ces bonus. Près de 2000 pharmaciens y étaient inscrits.

L'Agence du revenu du Canada leur a ensuite fait parvenir des lettres d'avertissement, les invitant à revoir leurs déclarations de revenus.

... nous vous donnons la chance de corriger vos déclarations de revenus sans amendes administratives, seuls des arriérés d'intérêts pourraient s'appliquer.

Extrait de la lettre de l'Agence du revenu du Canada envoyée à 2000 pharmaciens

L'agence a, de plus, envoyé une lettre générale à 20 000 autres pharmacies canadiennes, leur demandant de réviser leurs déclarations.

Aucune accusation criminelle n'a été portée, explique la porte-parole de l'Agence du revenu du Canada, Jelica Zdero. Certains des 1000 pharmaciens pris en défaut ont dû rembourser des montants d'arriérés non dévoilés.

 

 

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