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Loi travail en France : le Sénat adopte une version durcie par 185 voix contre 156

Publié le 29 Juin 2016, 16:32pm

Catégories : #ECONOMIE, #TRAVAIL, #FRANCE, #EMPLOI, #ENTREPRISE

Loi travail en France : le Sénat adopte une version durcie par 185 voix contre 156

Le Sénat a voté en faveur de la loi Travail, lundi 28 juin, après avoir rendu son contenu plus «libéral» au cours des travaux. Le même jour, dans l'après-midi, 64 000 personnes ont défilé en France contre cette loi. Le texte a été adopté grâce au vote des sénateurs de droite, majoritaires au Sénat. Les sénateurs socialistes, communistes, écologistes et ceux appartenant au groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, de centre-gauche, composé en majorité d'élus du Parti radical de gauche), quant à eux, ont voté contre ce texte. 
 

 

 

© Inconnu
Madame El Khomri

Le projet de loi ainsi voté par le Sénat prévoit notamment la remise en cause du principale «d'inversion de la hiérarchie des normes», présent dans l'article 2 du texte, qui fait l'objet d'un rejet intransigeant de la part des syndicats. Ce principe prévoit que les accords d'entreprises priment sur les accords de branche professionnelle en matière de temps de travail (alors que la situation est inverse aujourd'hui). 

De plus, en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise, les entreprises auraient la possibilité de revenir aux 39 heures de travail hebdomadaires. Le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel, par ailleurs, serait supprimé. 

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont également voté le relèvement du niveau des seuils sociaux dans les entreprises - le nombre de salariés à partir duquel une entreprise est contrainte de faire élire des délégués du personnel. Ce nombre passerait de 11 à 20 salariés. 

Pour la gauche, «un projet de droite qui est le frère siamois du projet du gouvernement» 
 

© Google

Au nom des élus PS de la chambre haute du Parlement, Nicole Bricq a décrit un texte «complètement déséquilibré» par les travaux des sénateurs. «Etait-il bien nécessaire de revenir sur les 35 heures ?» a-t-elle notamment regretté, à l'adresse des sénateurs des Républicains. 

Similairement, l'écologiste Jean Desessard a dénoncé un texte conduisant au «moins disant social», tandis que Dominique Watrin (Communiste, républicain et citoyen) a pointé du doigt un «projet de droite qui est le frère siamois du projet du gouvernement». 

Pour les sénateurs de droite, en revanche, le texte permettrait la mise en place de mesures de libéralisation du marché du travail tout à fait modérées. Selon sénateur Alain Milon (LR), président de la commission des Affaires sociales, il s'agirait ainsi d'une «vraie réforme qui ne tombe pas dans la caricature [ultra-libérale] que certains ont dénoncée». 

Un projet de loi polémique, à l'origine d'importants mouvements de contestation 

Le projet de loi Travail fait l'objet d'un vif rejet auprès d'une partie de la société française, et mobilise contre lui de régulières manifestations, à l'appel notamment des syndicats CGT et FO. 

Malgré ces mouvements de contestation, le président de la République avait affirmé la semaine dernière qu'il irait

« jusqu'au bout » pour mettre en œuvre ce projet, « parce que c'est essentiel de permettre aux entreprises de pouvoir embaucher davantage, de permettre que nous ayons davantage de formation pour ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, davantage d'embauches avec des contrats à durée indéterminée, et davantage pour ce que nous pouvons faire en matière d'insertion ».

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