Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Le grand jeu de dupes des accords d’entreprise

Publié par MaRichesse.Com sur 23 Juin 2016, 04:16am

Catégories : #ENTREPRISE

Le grand jeu de dupes des accords d’entreprise

Des lois similaires ont été passées dans les autres pays d'Europe; les résultats sont incertains: l’emploi peine à décoller et les droits des salariés en sont sortis écornés.

Pour une fois, droite et gauche sont unanimes. «Il faut simplifier et donner à l’accord d’entreprise la primauté sur le reste», assurait Pierre Gattaz, le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), dans une interview pour Challenges publiée le 22 avril. Le Premier ministre socialiste Manuel Valls est entièrement d’accord«Cette idée que l’accord d’entreprise prime est essentielle.»

Ce qui fait consensus, c’est la généralisation de la possibilité de négocier en entreprise d’accords moins favorables aux salariés que les dispositions prévues par les conventions collectives ou par la loi. Par exemple, le prix des heures supplémentaires pourra être décidé par la négociation dans l’entreprise, avec un garde-fou sous lequel il est impossible de descendre. Ce processus, qui donne plus de poids aux négociations d’entreprise au détriment de la branche et du niveau interprofessionnel, porte le doux nom de «décentralisation de la négociation».

Et si tout le monde pousse dans la même direction, les objectifs affichés par les uns et les autres se révèlent paradoxalement totalement opposés.

 

Renforcer ou affaiblir le syndicalisme

De façon générale, la décentralisation est défendue par la gauche réformiste, qui pense qu’elle devrait affermir le syndicalisme et la négociation. «Je soutiens la loi El Khomri, affirme Martin Richer, coordinateur du pôle des affaires sociales du think tank Terra Nova, présidé par l’ancien numéro un de la CFDT, François Chérèque. Elle doit permettre de renforcer le syndicalisme en y intéressant les salariés. Pour signer de bons accords d’entreprises, équilibrés, pensés en amont, dont chacun sort gagnant.» À l’appui, le consultant en responsabilité sociale des entreprises (RSE) cite l’accord de compétitivité signé en mai 2015 chez Michelin à Roanne, pour lequel la direction s’est engagée à investir au moins 80 millions d’euros pour recentrer l’activité sur le haut de gamme, et où les salariés ont accepté de réorganiser leur temps de travail.

 

De l’autre côté de l’échiquier politique –et notamment au niveau européen–, la décentralisation est promue pour des raisons exactement inverses: elle devrait affaiblir le pouvoir des syndicats. La réputée libérale direction générale des Affaires économiques et financières de la Commission européenne –qui assiste la Commission aux Affaires économiques et financières de l’Union– publiait en 2013 un rapport sur les développements du marché du travail en Europe en 2012. Elle y dressait une liste de mesures menant potentiellement à une reprise de l’emploi: parmi elles, dans le «cadre de la négociation sur les salaires», des réformes diminuant les minimaux salariaux et décentralisant le système de négociation. Comment? En rendant possible la dérogation aux accords de niveau supérieur, notamment de façon défavorable, ou en négociant des accords au niveau des entreprises. Des mesures jugées favorables à l’emploi si elle se traduisent enfin par «une réduction du pouvoir des syndicats sur la fixation des salaires».

 

Lame de fond européenne

La décentralisation conduisant à l’amélioration de la négociation est un grand mythe

Miguel Martinez Lucio, chercheur en gestion internationale des ressources humaines à l’Université de Manchester

Le processus de décentralisation est en route en Europe depuis les années 1990, notamment en Allemagne. Avec la crise des années 2008-2009, ce mouvement décentralisateur s’est accentué. La France est donc loin d’être la seule à expérimenter une «loi Travail». En Grèce, une loi de 2011 permet à toutes les entreprises de conclure des conventions collectives au niveau de l’entreprise en dérogeant aux conventions collectives. En Espagne, une loi de 2012 donne la priorité aux accords d’entreprise dans des domaines tels que le salaire, le temps et l’organisation du travail. Portugal, Italie, Roumanie, Irlande, Slovénie… Récemment, sous la pression de l’Europe, tout le monde s’y met.

«La décentralisation conduisant à l’amélioration de la négociation est un grand mythe. La réalité est beaucoup plus complexe», annonce pourtant Miguel Martinez Lucio, chercheur en gestion internationale des ressources humaines à l’Université de Manchester. Avec Aristea Koukiadaki et Isabel Tavora, il a conduit une vaste étude publiée en novembre 2014, «La réforme de la négociation collective et de la politique du marché du travail pendant la crise actuelle», qui analyse les impacts des réformes menées dans sept pays européens pour le secteur manufacturier.

 

De l’effritement à l’effondrement

Au Portugal et en Espagne par exemple, les réformes de 2012 ont été dévastatrices pour la négociation. «Leur but affiché était de dynamiser la négociation collective d’entreprise, analyse Catherine Vincent, sociologue à l’Institut de recherches économiques sociales (Ires) –une institution gérée par les syndicats représentatifs. Mais, en réalité, le nombre d’accords signés –à la fois dans les branches et les entreprises– s’est effondré. Au Portugal, la seule possibilité des syndicats, c’était de négocier en entreprise des accords plus défavorables que ce qui existait auparavant. Donc ils ont refusé de signer.» De façon générale, les systèmes de négociation collective des pays ayant expérimenté ces réformes subissent une crise importante, allant de l’effritement à l’effondrement. Sauf exception: l’Italie se reconfigure, avec des branches reprenant de la vigueur et un mouvement syndical retrouvant une certaine unité. Dans une moindre mesure, en Espagne, pour éviter de négocier de chaque entreprise, la chimie ou la métallurgie ont commencé à réactiver la négociation au niveau de leur branche.

Car les employeurs ne se réjouissent pas toujours à l’idée de négocier dans leur propre entreprise. Le chercheur de l’Université de Manchester, Miguel Martinez Lucio, analyse les risques pour les managers: «Les ressources humaines se retrouvent sous une pression accrue, car elles doivent affronter les syndicats et leurs travailleurs sur un large éventail de questions dont des problèmes délicats, comme les salaires.» Pouvant notamment mener à une politisation accrue des relations de travail.

Qu’en sera-t-il en France si la loi Travail est adoptée? Les petites et moyennes entreprises pourront-elles et voudront-elles négocier avec leurs salariés? Selon Martin Richer, de Terra Nova, les dernières lois françaises favorisant la négociation en entreprise ont été l’occasion d’y susciter le dialogue social. «Mais la réussite de la “loi Travail” passe notamment par un réinvestissement des branches, qui doivent produire des accords types au service des entreprises, éclaire-t-il. Sur le modèle allemand, il faut également accroître la présence des administrateurs salariés dans les entreprises, pour les impliquer et leur donner confiance, et augmenter la formation et le temps de délégation des syndicalistes.»

 

Droits des salariés en péril

En plus d’un impact douteux sur la qualité de la négociation, il est probable que les droits des salariés pâtissent de cette décentralisation. C’est en tout cas ce qui semble être arrivé dans les autres pays d’Europe. «En Espagne, on peut remarquer que les contenus des nouveaux accords signés sont défavorables aux salariés», souligne Catherine Vincent, la chercheuse de l’Ires. Conditions de travail dégradées, mais surtout baisse des salaires: la présentation de Raymond Torres –directeur du département recherche du Bureau international du travail (BIT)–, lors de la conférence de mars 2016 sur les réformes du marché du travail en Europe, est à ce titre particulièrement frappante. Il y met en évidence un lien entre décentralisation de la négociation collective et baisse des salaires en Grèce. En effet, la réduction de 22% du salaire minimum national a facilité les diminutions de salaires, à la fois par la négociation d’entreprise et le contrat individuel.

De façon générale, les ajustements de salaires à la baisse impactent la plupart des pays européens concernés par les réformes. Et, dans la foulée, l’accroissement des inégalités constitue une des réponses possibles à la décentralisation de la négociation. C’est en tout cas l’opinion de l’OIT (Organisation internationale du travail), qui expliquait en 2012 qu’«affaiblir ou décentraliser les instances de négociation collective –comme l’on fait certains pays pendant la crise– débouchera probablement sur davantage d’inégalités salariales et de troubles sociaux».

Affaiblir ou décentraliser les instances de négociation collective débouchera probablement sur davantage d’inégalités salariales et de troubles sociaux

L’OIT (en 2012)

Cette loi pourrait-elle conduire les entreprises françaises à mener une course au moins-disant social, utilisant salaires et droits des salariés pour se faire concurrence? «À moins que l’entreprise n’ait une forte tradition de responsabilité sociale, la décentralisation peut devenir préjudiciable aux conditions de travail: elle conduit à mettre l’accent sur le court terme et le développement économique dans un sens étroit», explique Miguel Martinez Lucio.

 

Jeu d’apprentis sorciers

Même si les droits des salariés devaient en souffrir, ces réformes pourraient peut-être se justifier si leur effet sur l’emploi était avéré. Ce qui ne semble pas vraiment être le cas. Que penser, par exemple, de la situation espagnole? D’un côté, l’analyse radicale de la fondation «1er mai» –le centre d’études du syndicat principal, les Commissions Ouvrières– qui, dans une étude de mai 2016, établit que «les conséquences [de la réforme de 2012] sont incontestables dans le cas de l’Espagne: augmentation du chômage, de la précarité, de la pauvreté et des inégalités». De l’autre, certains économistes, dont Pierre Cahuc, pensent au contraire que cette réforme a justement permis des créations d’emploi. Ce membre du Conseil d’analyse économique (CAE) conseillant le premier Ministre, développe ce point de vue dans une tribune des Échos de février 2016.

Si le taux de chômage a effectivement baissé en Espagne depuis le premier trimestre 2013, il reste très élevé, à 20,9% en 2015, niveau supérieur à son niveau de 2010. Difficile donc de savoir si cette réforme a créé ou pas de l’emploi. Côté Terra Nova, Martin Richer préfère ne pas se prononcer: «Il est trop tôt pour évaluer les conséquences sur l’emploi des réformes du travail menées par les autres pays européens. On ne peut pas distinguer l’impact de la conjoncture des autres facteurs.» Même propos mesuré à la fin du rapport de Raymond Torres, du BIT, qui conclut à une «faible perspective temporelle pour évaluer les impacts des réformes». Dans un rapport de 2014, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), d’orientation libérale, observe que les taux de chômage restent élevés dans les pays de l’OCDE touchés par la crise et dans lesquels les salaires ont diminué.

De retour dans l’étude européenne de Miguel Martinez Lucio, Aristea Koukiadaki et Isabel Tavora, c’est finalement surtout l’impact négatif des réformes sur la compétitivité des pays les plus touchés par la crise qui est souligné: «Parce que la stratégie de sortie de crise choisie est plus axée sur l’abaissement des salaires plutôt que sur les gains de productivité.» Elle met par contre en garde contre la croissance des inégalités sociales, l’affaiblissement des recettes fiscales dû à des taux de chômage élevés, l’augmentation du marché clandestin, les troubles sociaux et enfin, la montée des mouvements extrémistes.

«Cette loi –plus de liberté, plus de protection, pour plus d’emplois–, c’est renforcer notre modèle social»lançait Manuel Valls lors de sa conférence de presse du 14 mars 2016. Quand on observe les autres pays d’Europe, on ne se sent pas complètement convaincu.

Eva Thiébaud 

 Source

 

Commenter cet article

Archives