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Un comité ministériel met fin aux cartes SIM prépayées anonymes dans la lutte contre le terrorisme

Publié le 15 Mai 2016, 10:11am

Catégories : #TECHNOLOGIE

Un comité ministériel met fin aux cartes SIM prépayées anonymes dans la lutte contre le terrorisme

A cause de l'anonymat qu'elles offrent, les cartes SIM prépayées sont en effet convoitées dans les milieux criminels, selon le ministre des télécommunications, Alexander De Croo.

Les opérateurs télécoms ne conservent les données d'identification que des clients d'une carte SIM combinée à un abonnement. Les nouvelles règles les contraindront à l'avenir à faire de même pour les cartes SIM prépayées. Les nouvelles cartes ne seront activées par les opérateurs télécoms qu'après que les utilisateurs finaux se soient identifiés.

Les nouvelles règles s'appliqueront aussi aux cartes prépayées déjà en circulation. Les propriétaires disposeront d'une période de transition de six mois après l'entrée en vigueur des nouvelles règles pour s'identifier auprès des opérateurs télécoms. Cela pourra se faire par lecture de la carte d'identité du propriétaire dans un point de vente ou par identification en ligne.

Les opérateurs télécoms seront responsables de l'identification. L'objectif est qu'ils fournissent aux détaillants les méthodes permettant cette identification. Les opérateurs télécoms se chargeront aussi de la conservation des données d'identification. Celles-ci ne seront accessibles que dans des conditions strictes aux services de sécurité et de renseignements.

Les deux textes de loi prennent à présent le chemin du Conseil d'Etat et de la Commission Vie Privée à des fins d'avis. Ensuite, ils seront à l'agenda du Comité Consultatif entre les différents gouvernements. Le but est qu'après approbation par le Parlement, les nouvelles règles entrent en vigueur cet automne. (Belga/WK)

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