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TTIP : le coup de bluff de François Hollande

Publié le 4 Mai 2016, 12:12pm

Catégories : #ECONOMIE

TTIP : le coup de bluff de François Hollande

À la suite de la révélation de documents par Greenpeace, François Hollande et Matthias Fekl sont montés au créneau pour dire « non » à l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'UE, le fameux Tafta. Le secrétaire d'État au Commerce extérieur a même déclaré ce matin que France ne peut pas décider unilatéralement de s'en aller ou d'arrêter la négociation. Après avoir octroyé le mandat de négociation à la Commission européenne, Paris s'est engagé, comme ses 27 partenaires, à ne pas claquer la porte.

D'autre part parce qu'on peut suspendre des négociations, mais non les arrêter. Ce n'est pas qu'une histoire de mot. Un arrêt peut être définitif. Une suspension ne l'est pas. Ainsi, un dossier peut très bien prendre la poussière dans un placard européen pendant des années avant de réapparaître. Ça s'est déjà vu. Les discussions pour un accord de libre-échange avec le Mercosur se sont arrêtées pendant six années, avant de reprendre en 2010.

Mettre la pression sur Washington

Or suspendre les négociations n'a rien de compliqué juridiquement parlant. Il ne faut en effet pas d'accord formel, mais un accord implicite entre l'Union et les 28. C'est la Commission qui a le pouvoir de suspendre les négociations, mais elle ne le fera jamais sans le consensus des 28 États membres pour lequel elle négocie, un consensus qui serait bien difficile à obtenir.

De facto, l'argument est avant tout politique. Outre la présidentielle de 2017 qui avance à grands pas, la France entend mettre la pression sur les Américains dans des négociations où Washington répugne jusque-là à faire des concessions significatives.

En réalité, la France ne pourra véritablement dire « non » au Tafta que lors du processus de ratification de ce dernier, qui aura lieu, selon toute probabilité, après la présidentielle de 2017. Cet accord devrait nécessiter la ratification par les 28 États membres. Et si un seul ne ratifie pas l'accord, c'est tout l'échafaudage qui s'écroule. On se souvient notamment de la mobilisation autour de l'accord anti-contrefaçon (Acta) qui a conduit en 2012 au vote négatif du Parlement européen et au retrait de plusieurs pays européens de l'accord.

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