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Taxe camions: la justice donne raison à Satellic

Publié le 10 Mai 2016, 13:11pm

Catégories : #ECONOMIE

Taxe camions: la justice donne raison à Satellic

"Dans son jugement, la Cour souligne que les entreprises de transport étaient au courant de l'introduction effective, en date du 1er avril 2016, du prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes", indique Satellic dans son communiqué. "Elles ont eu 6 mois, une période suffisante, pour se familiariser au système puisque les boîtiers pouvaient être commandés et utilisés depuis le 1er octobre 2015."

Par ailleurs, le tribunal insiste également sur le fait que les problèmes soulevés peuvent être résolus simplement en contactant Satellic.

Les transporteurs demandaient la désignation d'un expert afin de déterminer la fiabilité des boîtiers de calcul et réclamaient aussi la suspension de la facturation en attendant l'expertise et une mise en conformité.

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