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Salaire des patrons : le Parlement prend la main

Publié le 25 Mai 2016, 10:00am

Catégories : #ECONOMIE

Salaire des patrons : le Parlement prend la main

Après une semaine marquée par les tergiversations sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprise, la loi « Sapin 2 » sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption entre dans le vif du sujet, avec l’audition en commission, mardi 24 mai, du ministre des finances. Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée nationale, saisie au fond, examinera le texte du gouvernement et devrait y apporter d’importantes modifications, avant la discussion en séance qui commencera lundi 6 juin.

 

Plusieurs points font encore débat. Sur la rémunération des hauts dirigeants, le dispositif est désormais à peu près calé, après le feu vert donné par Manuel Valls à un amendement visant à rendre contraignant le vote des actionnaires. L’amendement, rédigé par le rapporteur de la commission des lois, Sébastien Denaja (PS, Hérault), sera également porté par le groupe socialiste.

« Nous nous sommes alignés sur le dispositif qui avait été adopté pour les “retraites chapeaux” [davantage encadrées depuis la loi Macron d’août 2015]. Il n’y a pas eu de demande de correction du gouvernement », indique M. Denaja. En l’état, le texte qui sera discuté dans l’hémicycle instaure « un vote préalable et contraignant » sur « les rémunérations et éléments de toute nature liés à l’activité » des dirigeants d’une entreprise, précise M. Denaja. Autrement dit, l’assemblée générale (AG) devra voter chaque année sur les éléments de rémunération du patron pour l’année suivante.

La transaction pénale est...

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