Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Projet de loi numérique : désaccords entre Bercy et les sénateurs

Publié le 3 Mai 2016, 11:30am

Catégories : #ECONOMIE

Projet de loi numérique : désaccords entre Bercy et les sénateurs

Les sénateurs ont terminé, lundi 2 mai, l’examen du projet de loi pour une République numérique porté par la secrétaire d’Etat, Axelle Lemaire. Le texte, qui prévoit notamment de favoriser l’ouverture des données publiques, de réglementer les plates-formes Internet, ou de donner un coup de pouce au développement de la fibre optique, a été étudié dans le cadre d’une « procédure accélérée ». Un seul passage était donc prévu à l’Assemblée et au Sénat. Députés et sénateurs doivent donc maintenant réconcilier leur vue dans le cadre d’une commission mixte paritaire afin d’aboutir à une mouture finale du texte. S’ils n’y parviennent pas, le texte retournera une dernière fois à l’Assemblée.

 

A ce stade, pas sûrs que les parlementaires parviennent à un consensus. Deux dispositifs adoptés par les sénateurs chiffonnent la secrétaire d’Etat au numérique, et devraient donc déplaire à l’un de...

source

Commenter cet article

Archives