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Porto Rico pourra renégocier sa dette en échange d’une mise sous tutelle

Publié le 20 Mai 2016, 10:05am

Catégories : #ECONOMIE

Porto Rico pourra renégocier sa dette en échange d’une mise sous tutelle

Face à la crise de la dette que traverse l’archipel américain de Porto Rico, les élus républicains et la Maison Blanche se sont mis d’accord. L’archipel américain pourra légalement restructurer sa dette, de quelque 70 milliards de dollars, en contrepartie d’une mise sous tutelle, prévoit un compromis législatif dévoilé jeudi 19 mai.

La loi prévoit la mise en place d’un comité chargé de superviser les négociations avec les créanciers et qui aura la haute main sur les finances portoricaines. « Le comité de supervision a l’autorité d’imposer des budgets à l’équilibre et des réformes si le territoire échoue à le faire lui-même », indique une note résumant la proposition de loi. Elle précise que ce comité sera majoritairement composé de membres choisis par le président Barack Obama sur proposition du Congrès.

Risque de poursuites judiciaires « en masse »

Territoire au statut hybride, Porto Rico perdrait ainsi la maîtrise pleine et entière de son budget. Plongé dans une grave crise, l’archipel est dans l’incapacité d’honorer ses remboursements mais ne peut pas restructurer sa dette à l’abri de ses créanciers, contrairement aux villes américaines comme Detroit. La proposition de loi bipartisane déposée au Congrès américain lui offre cette possibilité afin d’éviter des poursuites judiciaires « en masse » et une aggravation de la crise, écrit la commission de la Chambre des représentants sur les ressources naturelles qui a parrainé le texte.

Ce mécanisme ne s’apparente pas à un sauvetage financier et ne crée par de « précédent » qui pourrait être invoqué par un des 50 Etats américains, également privés du droit de se déclarer en faillite, assure la note présentant le texte.

C’est un « pas dans la bonne direction », a affirmé le secrétaire au Trésor américain Jack Lew, qui plaidait de longue date pour une solution évitant une restructuration chaotique de la dette portoricaine. Il a toutefois regretté que la proposition de loi n’apporte pas plus de pistes pour relancer la croissance économique sur l’île, à l’arrêt depuis 2006.


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