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LuxLeaks: le verdict sera connu le 29 juin

Publié le 12 Mai 2016, 14:31pm

Catégories : #ECONOMIE

LuxLeaks: le verdict sera connu le 29 juin

La justice luxembourgeoise a annoncé mercredi qu'elle rendrait sa décision le 29 juin dans le procès des Luxleaks, ces fuites de documents qui ont mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché.

© epa.
Raphael Halet © epa.
Edouard Perrin © epa.
© reuters.

Le parquet avait requis mardi 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre les deux anciens employés du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, à l'origine de ces fuites.

Condamnations requises
Il a demandé devant le tribunal correctionnel de Luxembourg que les deux Français soient condamnés à une amende et à la confiscation des biens saisis. Le procureur d'Etat adjoint avait requis mardi une amende à l'encontre du journaliste français Edouard Perrin, qui avait porté les documents fournis à la connaissance du grand public. Les avocats des trois Français avaient tous plaidé leur relaxe.

Comparutions
Les deux anciens employés de PwC ont comparu depuis le 26 avril, avec le journaliste, pour avoir soustrait à la firme puis publié près de 30.000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg.

Chefs d'inculpation
Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, sont poursuivis pour vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. Le journaliste Edouard Perrin, 45 ans, est lui poursuivi pour complicité de violation du secret professionnel, de violation du secret d'affaires et de blanchiment. Pour ces chefs d'inculpation, ils encourent théoriquement jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

"Pas des lanceurs d'alerte"
Le parquet a considéré que MM. Deltour et Halet "ne sont pas des lanceurs d'alerte". Quant à M. Perrin, il a salué "son travail acharné", mais lui a reproché d'avoir enfreint le secret professionnel et celui des affaires. "Ce procès devait avoir lieu. C'est désagréable, mais mon rôle est de protéger la société contre les abus", s'est justifié mardi le représentant du ministère public, David Lentz, devant le tribunal.

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