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Lutte contre la corruption : la loi du « minimum »

Publié le 19 Mai 2016, 10:32am

Catégories : #ECONOMIE

Lutte contre la corruption : la loi du « minimum »

Mise à l’index pour ses mauvais résultats en matière de lutte contre la corruption, la France devrait prochainement améliorer son score dans les classements des organisations non gouvernementales (ONG) grâce à la loi Sapin 2. Celle-ci va en effet faciliter les poursuites pénales dans les affaires de corruption et de trafic d’influence impliquant des agents publics étrangers.

Signataire en 1997 de la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption, la France avait été épinglée en 2014 : aucune entreprise n’y avait été condamnée depuis 1997 ! Sur ce point, la loi devrait corriger la situation, après dix-neuf ans d’attente.

A la suite de l’avis du Conseil d’Etat, le projet n’inclut plus de dispositif de transaction pénale pour les entreprises incriminées. Le Conseil d’Etat ne l’excluait pourtant pas : il l’envisageait uniquement en cas de corruption transnationale. Mais le gouvernement a préféré y renoncer. La procédure législative est cependant en cours ; un amendement parlementaire pourrait utilement réintroduire la transaction...


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