Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Loi Travail : vers un droit de grève spécial pour les chauffeurs de VTC ?

Publié le 10 Mai 2016, 13:02pm

Catégories : #POLITIQUE, #TRAVAIL

Loi Travail : vers un droit de grève spécial pour les chauffeurs de VTC ?

« Demain, les collaborateurs de plateformes numériques bénéficieront enfin d’un statut et de droits dignes de ce nom », se félicitait la semaine dernière à l’Assemblée nationale la ministre du Travail.

Myriam El Khomri fait référence à des amendements à la loi travail,adoptés début avril en commission des affaires économiques. Ils ont introduit une « responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique » (Uber, Deliveroo, etc.) vis-à-vis des travailleurs indépendants (article 27 bis). Ces amendements contiennent :

  • un droit d’accès à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • mais aussi le « droit de constituer un syndicat, d’y adhérer et de faire valoir par leur intermédiaire leurs intérêts collectifs » ;
  • ou encore des garanties sociales lors d’arrêts de travail concertés en vue de défendre des revendications professionnelles (l’équivalent d’une grève) : ils ne pourraient pas constituer l’objet de rupture ou entraîner de mesure pénalisantes dans l’exercice de leur activité.

« Bref, l’équivalent du droit de grève et la liberté syndicale pour ces non-salariés », résume le juriste Jean-Emmanuel Ray dans Le Monde.

Qu’est-ce que change cette « responsabilisation sociale » ? Des travailleurs Uber n’ont pas attendu l’amendement pour se constituer en syndicat. Le 2 novembre 2015, l’Unsa a présenté le premier syndicat de chauffeurs de la plateforme Uber, sous la banderole d’une organisation de salariés.

Liberté syndicale

Monter ou adhérer un syndicat n’est pas réservé aux salariés. LaConvention n° 87 de l’OIT (Organisation internationale du travail) garantit la liberté syndicale et la protection du droit syndical aux travailleurs et aux employeurs, « sans distinction d’aucune sorte ».

Chauffeurs Uber et autres VTC, porte Maillot à Paris le 11 février 2016
Chauffeurs Uber et autres VTC, porte Maillot à Paris le 11 février 2016 - MATTHIEU ALEXANDRE/AFP

Des sections locales du SCP/VTC Unsa ont depuis novembre été ouvertes à Toulouse, Bordeaux ou à Lille, nous apprend Sayah Baaroun, le jeune chauffeur parisien président du syndicat. Les travailleurs, dont beaucoup ont monté leur société pour exercer leur activité, discutent entre eux sur des groupes Facebook.

Les chauffeurs Uber sont-ils vraiment des travailleurs indépendants ? « On est patron et on décide de rien », attaque Sayah Baaroun pour qui :

  • soit Uber est l’employeur et eux sont salariés (avec les droits qui s’ensuivent),
  • soit la plateforme n’a pas à imposer aux chauffeurs une façon de travailler ni des tarifs.

« On n’en veut pas de l’amendement, on veut que l’Etat nous aide à statuer. »

Droit de grève

Qu’en est-il du droit de grève ? Il n’appartient qu’aux travailleurs subordonnés (salariés, fonctionnaires) mais cela n’empêche pas les autres travailleurs (médecins, buralistes, etc.) de pouvoir organiser des actions collectives, s’apparentant à une grève (cesser collectivement de travailler).

L’article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnait ainsi aux travailleurs et employeurs le droit de « recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts ».

Mais « [les] non-salariés ne bénéficient pas de l’immunité civile et disciplinaire qui protège le gréviste », écrit Jean-Emmanuel Ray dans Le Monde.

« La loi future veut donc les protéger contre toute poursuite en responsabilité contractuelle, mais aussi tout déréférencement. »

source

Commenter cet article

Archives