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Les Verts européens fustigent les pratiques fiscales américaines et l’opacité du système

Publié le 11 Mai 2016, 14:20pm

Catégories : #ECONOMIE

Les Verts européens fustigent les pratiques fiscales américaines et l’opacité du système

Les Etats-Unis en font-ils assez en matière de lutte contre l’évasion fiscale ? Le groupe écologiste au Parlement européen en doute. Il a lancé le débat en publiant, mercredi 11 mai, un rapport qui dénonce la timidité de Washington et le déséquilibre qui demeure avec l’Union européenne (UE) en matière d’échange d’informations fiscales.

Cette publication intervient après l’annonce, jeudi 5 mai, par l’administration américaine, d’un train de mesures qui visent à contraindre les institutions financières à identifier les véritables propriétaires de sociétés. Mais cet effort de transparence, dans la foulée de l’éclatement du scandale des « Panama papers », est loin d’être suffisant, estime le document. La critique porte aussi bien sur la forme que sur les faiblesses intrinsèques du système américain sur le plan de la transparence.

Sur la forme, le document souligne que certaines des mesures annoncées, en nécessitant l’aval du Congrès, risquent de rester au stade des déclarations d’intention. La majorité républicaine semble en effet peu encline à soutenir l’administration démocrate sur ce sujet. Barack Obama a lui-même relativisé la portée des dispositions, en soulignant qu’elles ne seront pas suffisantes si les parlementaires ne lèvent pas totalement la possibilité de créer des sociétés-écrans anonymes aux Etats-Unis. Par ailleurs, elles n’entreront pas en vigueur avant 2018.

Failles au niveau fédéral

 Mais les critiques les plus virulentes portent sur le fonctionnement du système...

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