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Le recours abusif aux CDD s’est multiplié depuis 1990

Publié le 3 Mai 2016, 11:09am

Catégories : #ECONOMIE

Le recours abusif aux CDD s’est multiplié depuis 1990

Un amendement gouvernemental sur la taxation des contrats à durée déterminée (CDD) devrait faire partie des quelque 5 000 amendements au projet de loi El Khomri, dont l’examen débute, mardi 3 mai, à l’Assemblée nationale. Face à l’explosion du recours aux CDD, qui représentent 87 % des embauches, l’idée est, selon une source proche du dossier, « d’afficher un objectif de lutte contre la précarité » et « d’envoyer un message aux partenaires sociaux » qui gèrent l’assurance-chômage « pour qu’ils négocient les modalités de cette taxation ». Le but étant de favoriser l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) plutôt qu’en CDD.

 

Un accord patronat-syndicats daté du 11 janvier 2013 avait déjà institué une taxation modulée des CDD de moins de trois mois et des CDD dits « d’usage » dans certains secteurs d’activité (audiovisuel, hôtellerie-restauration, déménagement, etc.). Echappaient à ces ponctions les contrats d’intérim et les CDD utilisés pour des remplacements de salariés absents ou pour des activités saisonnières. Mais ce dispositif n’a pas eu l’effet escompté, les rentrées supplémentaires dans les caisses de l’Unedic n’ont été, en 2014, que de 70,4 millions d’euros, contre 150 à 200 millions attendus.

« La législation est peu respectée »

Pour quelles raisons ce dispositif a-t-il mal fonctionné ? « Dans la mesure où nous avions exonéré de taxation les CDD de remplacement et pour les travaux...

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