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La FAQ de la présidentielle 2017: au fait, pourquoi vote-t-on en avril?

Publié le 6 Mai 2016, 10:07am

Catégories : #POLITIQUE

La FAQ de la présidentielle 2017: au fait, pourquoi vote-t-on en avril?

Qui aura le droit de voter? Qu'est-ce qui peut faire annuler le résultat final?

Le gouvernement a officialisé, mercredi 4 mai, les dates de l'élection présidentielle 2017: le premier tour aura lieu le dimanche 23 avril 2017 et le second le dimanche 7 mai 2017. Slate.fr répond aux questions que vous vous posez sans doute (ou pas) sur ces élections cruciales à venir.

LE CALENDRIER

Pourquoi vote-t-on les 23 avril et 7 mai?

Pourquoi un dimanche?

Pourquoi deux tours?

Pourquoi deux semaines entre les deux tours?

 

LES CANDIDATS

Qui peut être candidat?

Quand s'applique l'égalité du temps de parole?

Que se passe-t-il si un candidat meurt ou tombe gravement malade pendant la campagne?

 

LE JOUR DU VOTE

De quelle heure à quelle heure vote-t-on?

Qui ne trouvera pas son nom sur les listes?

J'ai 18 ans entre les deux tours, est-ce que je vote au second?

Pourquoi faut-il attendre d'avoir 18 ans?

Les SDF, les nomades et les mariniers peuvent-ils voter?

Puis-je voter dans une commune où je ne réside pas la majorité du temps?

Je ne trouve pas ma carte d'électeur!

Que risque-t-on si l'on emporte seulement un bulletin avec soi dans l'isoloir?

Les enfants qui entrent dans l'isoloir avec leur parents sont-ils hors-la-loi?

Que va-t-il m'arriver si je poste mon vote sur Facebook ou Twitter?

Je vote par procuration: la personne qui vote pour moi doit-elle respecter mon choix?

 

LES RÉSULTATS

Que se passe-t-il si deux candidats obtiennent le même score?

Que se passe-t-il si le taux de participation ne dépasse pas 50%?

Je n'aime pas trop le résultat de ce premier tour. Comment le contester?

Le résultat de mon bureau de vote peut-il être annulé?

Et celui de l'élection entière?

À partir de quel seuil sont remboursés les frais de campagne?

LE CALENDRIER

Pourquoi vote-t-on les 23 avril et 7 mai?

 

À cause de la mort de Georges Pompidou, le 2 avril 1974. En 1958, les six mois nécessaires à la mise en place des institutions de la Ve République ont fait que la première présidentielle a eu lieu en décembre, et donc la seconde en décembre 1965. Un calendrier qui aurait pu se perpétuer si la démission de De Gaulle le 27 avril 1969, assortie à l'obligation constitutionnelle de remplacer un président partant sous vingt à trente-cinq jours, n'avait avancé la troisième présidentielle de décembre 1972 à juin 1969. Puis, en 1974, le décès de Pompidou a encore avancé d'un mois le calendrier, depuis inchangé.

A noter en revanche, pour l'anecdote, que la Constitution de la IIe République de 1848 prévoyait que l'élection présidentielle devait avoir lieu «de plein droit le deuxième dimanche du mois de mai».

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Pourquoi un dimanche?

L'obligation d'organiser les élections un dimanche est définie par le code électoral. Elle vient du fait que, le vote n'étant pas obligatoire, l'organisation du scrutin un jour chômé permet plus facilement à l'électeur d'exercer son devoir civique.

En revanche, une petite partie des électeurs élit désormais son président le samedi. Avant d’être révisé en 2003, l’article 7 de la Constitution précisait: «Il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour». Or, compte tenu du décalage horaire et du fait que l'outre-mer votait après la métropole (sauf la Réunion), les électeurs d'outre-mer finissaient de voter après que les premières estimations soient connues. Il a donc été décidé que l'outre-mer voterait le samedi (là encore, sauf à la Réunion). Dès lors, on ne peut plus mentionner le dimanche dans la Constitution et le second tour a lieu «quatorze jours après le premier».

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D'où vient l'idée des deux tours?

C’est le général De Gaulle qui a institué l’élection du président au suffrage universel direct à deux tours, après avoir soumis, en 1962, cette réforme à un référendum qui donna lieu à 62% de «oui». Si De Gaulle, alors président de la République, souhaitait cette réforme, c’était pour assurer à son successeur toute la légitimité et l’autorité nécessaire à un tel poste, ce qu'il n'estimait pas nécessaire pour lui.

Et si l’idée d’un second tour mettant aux prises seulement les deux candidats les mieux placés au premier a été retenue (contrairement aux élections législatives, pour lequel des triangulaires ou quadrangulaires peuvent avoir lieu, ou à des régimes présidentiels avec élection à un tour, comme le Mexique), c’était pour s’assurer que le vainqueur serait élu avec plus de 50% des suffrages exprimés.

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Attendre le second tour, c'est long. Pourquoi deux semaines?

Le choix d’un tel délai est justifié par le délai nécessaire au Conseil constitutionnel pour examiner les réclamations éventuelles et proclamer les résultats, et laisser éventuellement la possibilité à un candidat qualifié pour le second tour de se retirer. Les retraits éventuels de la compétition peuvent être signalés au plus tard le jeudi suivant le premier tour, selonl'article 9 du décret du 8 mars 2001. Cela ne s'est jamais produit depuis 1965.

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LES CANDIDATS

Qui peut être candidat?

Les conditions nécessaires pour se présenter sont basiquement les mêmes que pour devenir député: avoir 18 ans révolus à la date du premier tour et ne pas être inéligible.

Pour pouvoir être candidat, il faudra présenter au Conseil constitutionnel 500 signatures d'élus au plus tard le soir du sixième vendredi avant le premier tour, soit le 17 mars 2017. Ont le droit de parrainer un candidat les parlementaires, les conseillers régionaux et départementaux ou assimilés (conseillers de Paris ou de la métropole lyonnaise, conseillers des territoires d'outre-mer), les députés européens et surtout les maires, qui représentent l'essentiel du contingent. Les élus doivent venir d'au moins trente départements et collectivités et un candidat ne peut présenter plus de 50 signatures venant du même département.

Deux changements importants sont à signaler par rapport à 2012: les présentations doivent désormais être envoyées directement par le signataire au Conseil constitutionnel, par la poste ou par voie électronique, et les noms de tous les parrains seront désormais publiés, au fur et à mesure, par le Conseil constitutionnel, alors qu'auparavant seuls 500 noms étaient tirés pour chaque candidat.

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Quand s'applique l'égalité du temps de parole et d'antenne?

Jusqu'à 2017, les chaînes de télévision et les stations de radio étaient tenues de respecter une égalité de temps de parole entre les candidats à partir de la publication de la liste officielle des candidats, mais seulement de respecter alors une règle d'«équité» en matière de temps d'antenne, avant une égalité stricte de temps d'antenne pendant les deux dernières semaines de la campagne. Désormais, après le vote en 2016 d'une réforme très contestée, l'équité du temps de parole comme d'antenne sera la règle jusqu'à quinze jours avant le premier tour, appréciée par les chaînes en fonction de «la représentativité des candidats» (sondages, résultats précédents) et de leur «contribution [...] à l’animation du débat électoral».

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Que se passe-t-il si un candidat meurt ou tombe gravement malade pendant la campagne?

Trois cas de figure sont possibles. Si un candidat meurt ou est «empêché» (maladie grave, accident...) dans les sept jours qui précèdent la clôture du dépôt des signatures, le Conseil constitutionnel peut choisir de reporter l'élection; il est obligé de le faire si cela survient après la publication de la liste officielle des candidats. Enfin, si cela arrive à un des deux candidats qualifiés entre les deux tours, il faut procéder à nouveau à l'intégralité de l'élection.

LE JOUR DU VOTE

De quelle heure à quelle heure vote-t-on?

Au moins de 8 heures à 19 heures. Jusqu'à la présidentielle 2017, les horaires d'ouverture des bureaux de vote étaient, par défaut, de 8 heures à 18 heures, avec possibilité de reporter la fermeture à 19h ou 20h dans certaines villes. Cela créait un écart de deux heures entre la fermeture des bureaux de vote dans les villages et dans les métropoles, multipliant les possibilités de fuites de résultats partiels. Il a donc été décidé de réduire cet écart à une heure.

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Qui ne trouvera pas son nom sur les listes le 23 avril 2017?

Selon le code électoral, les étrangers, c'est-à-dire les personnes qui ne disposent pas de la nationalité française, ne peuvent pas voter.

Certains détenus qui ont été privés par la justice de leurs droits civiques ne sont pas non plus attendus dans l'isoloir, tandis que leurs co-détenus qui ne sont pas concernés par cette peine complémentaire pourront faire une procuration.

Pour la présidentielle 2012, la campagne d'inscription sur les listes électorales courait jusqu'au 1er janvier 2012 mais, pour les régionales de décembre 2015, exceptionnellement,il était possible de s'inscrire jusqu'à la fin septembre. L'inscription est automatique seulement pour les jeunes qui atteignent les 18 ans, mais cette inscription à lieu dans la commune où ils ont été recensés par l'Insee pour leur journée de défense et citoyenneté. En cas de déménagement, il faut donc faire soi même la démarche.

Lors des régionales de 2015, 45,3 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales et admis à voter.

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J'ai 18 ans entre les deux tours, est-ce que je vote au second?

Non. Selon l’article 57 du code électoral, ne peuvent voter au second tour que les personnes inscrites pour le premier tour. En l’occurrence, pour la présidentielle 2017, les personnes nées après le 23 avril 1999 ne le peuvent pas, même si elles fêtent leurs 18 ans entre le 23 avril et le 7 mai. En revanche, elles pourront voter aux législatives, les 11 et 18 juin 2017.

En ce qui concerne les mineurs émancipés, ceux qui cessent d’être sous l’autorité de leurs parents pour devenir responsables de leurs actes, ils n’ont pas le droit d’aller voter avant l’âge légal inscrit dans la Constitution, 18 ans donc.

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D'ailleurs, pourquoi faut-il attendre d'avoir 18 ans?

C'est l'article 3 de la Constitution de 1958 qui prévoit qu'il faut être majeur pour avoir le droit de vote. Et la majorité est fixée à 18 ans depuis 1974. A signaler par ailleurs que depuis 2012, il est possible de postuler à l’Elysée à 18 ans, alors que l’âge minimal était auparavant de 23 ans.

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Les SDF, les nomades et les mariniers peuvent-ils voter?

Oui, à certaines conditions. Les SDF doivent demander leur rattachement à une commune, via un organisme d’accueil: les centres communaux d’action sociale et tous les organismes agréés. Enormément d’organismes caritatifs servent de boîte aux lettres –s’ils sont agréés par la préfecture et qu’un SDF y est domicilié depuis six mois, cela vaut attestation de domicile.

Les nomades, qui n'ont pas forcément six mois de domiciliation quelque part, ont eux un carnet de circulation obtenu auprès de la préfecture, qui atteste d’un rattachement ininterrompu dans la même commune depuis au moins trois ans (cela ne veut pas dire qu'ils ne l'ont jamais quittée, mais qu’elle les reconnaît toujours).

Enfin, les mariniers, dont le métier est de piloter un bateau naviguant sur le réseau des voies navigables intérieures (lacs, canaux et rivières) ou de voyager de côtes en côtes, disposentd'un rattachement électoral particulier sans condition de résidence sur des communes prédéterminées du littoral ou situées le long des fleuves. Citons par exemple Paris (XIIearrondissement), Conflans-Sainte-Honorine, Longueil-Annel, Saint-Mammès, Villeneuve-Saint-Georges, Dunkerque, Bourges, Nantes, Bordeaux...

Puis-je voter dans une commune où je ne réside pas la majorité du temps?

Oui: c'est ce qui explique d'ailleurs que certaines communes aient un nombre d'électeurs supérieur à leur nombre d'habitants. En effet, peuvent y voter ceux qui figurent pour la cinquième année de suite «au rôle d'une des contributions directes communales» (taxe d'habitation, taxe foncière...), les possesseurs d'une résidence secondaire par exemple.

Je ne retrouve pas ma carte d'électeur!

Ce n'est pas grave. La carte d'électeur, document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales, doit en principe être présentée au bureau de vote mais, si on ne l'a plus, on peut néanmoins voter «en présentant uniquement une pièce d'identité».

Et voilà tous les documents que vous pouvez présenter pour prouver votre identité:

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l'État
  • Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photographie
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
  • Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photographie d'identité et authentifiée par un cachet de la commune

À noter qu'à l'inverse, dans les communes de moins de 1.000 habitants, la seule carte électorale suffit, la carte d'identité étant facultative.

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Que risque-t-on si l'on emporte seulement un bulletin avec soi dans l'isoloir?

En théorie, rien. La nécessité de prendre différents bulletins n’est pas spécifiquement mentionnée dans la loi (à la différence de l’utilisation d’un isoloir, par exemple). On peut néanmoins considérer qu’il s’agit d’une obligation dans le sens où, selon l’article L.59 du code électoral, «le scrutin est secret», et que ne pas prendre tous les bulletins constitue une atteinte à cette confidentialité. C’est la raison pour laquelle on oblige le plus souvent les électeurs à prendre un bulletin de chaque pile.

Cependant, comme tous les électeurs reçoivent les bulletins directement à leur domicile, vous pouvez toujours arguer avoir le papier de votre choix sur vous lorsque vous arrivez au bureau de vote. Le scrutin étant secret, personne ne peut vous demander de le montrer. Vous avez alors la possibilité de ne prendre que l'enveloppe et de passer directement à l'isoloir.

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Les enfants qui entrent dans l'isoloir avec leur parents sont-ils hors-la-loi?

Selon l’article L.62 du code électoral, seules les personnes inscrites sur la liste électorale du bureau de vote ont le droit d’entrée dans la salle du scrutin. Il est également stipulé qu’elles doivent être seules dans l’isoloir. Ce qui signifie que les enfants ne sont, en théorie, pas admis. Néanmoins, le président du bureau de vote, qui, selon l’article R.49, est le garant du bon déroulement de l’élection, peut tolérer ou non la présence d’un enfant dans l’isoloir en compagnie de son parent, et y mettre fin si l’enfant occasionne un quelconque dérangement dans le déroulé de l’élection.

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Puis-je écrire le nom du candidat pour qui je veux voter sur un papier blanc?

Non: les bulletins sont fournis aux électeurs et aux bureaux de vote par l'administration, et tout bulletin qui ne passe pas par ce canal, un bulletin manuscrit par exemple, est considéré comme nul.

Que va-t-il m'arriver si je poste mon vote sur Facebook ou Twitter?

Rien de particulier. Si la diffusion des résultats ou des estimations est interdite avant 20h le jour du scrutin, que ce soit sur Internet ou ailleurs, rien n'interdit à un citoyen de dévoiler son propre vote.

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Je vote par procuration. Puis-je être sûr que mon choix sera respecté?

Selon le site du Conseil constitutionnel, le vote par procuration «permet aux personnes qui ne peuvent se rendre aux urnes le jour du scrutin de choisir un autre électeur pour accomplir à leur place les opérations de vote». Si la personne que vous mandatez doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous pour vous représenter, sachez qu'elle n'a pas obligation de respecter votre choix de vote. Elle s’exprime en votre nom mais dans les même conditions que pour son propre vote, c'est-à-dire à bulletin secret.

En 2012, on estimait à environ 5% la proportion de votes par procuration au second tour de la présidentielle.

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À partir de quelle heure peut-on donner des résultats?

20 heures, même si son bureau de vote ferme avant. Toute infraction est désormais punissable de 75.000 euros d'amende.

Le vote blanc est-il comptabilisé? Et au fait, c'est quoi, un vote blanc?

La loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc a modifié le code électoral: maintenant, les votes blancs, qui comprennent notamment les enveloppes sans bulletin, sont pris en compte. Ils sont mentionnés dans les résultats mais ne sont pas comptabilisés dansles suffrages exprimés, et ne jouent donc pas dans le calcul des scores des candidats.

Que se passe-t-il si le taux de participation ne dépasse pas 50%?

Rien. La Constitution ne prévoit pas de participation minimum pour que l’élection soit validée. Cela n’a cependant pas toujours été le cas. Dans la Constitution de 1848, il fallait qu’un candidat obtienne la majorité et au moins 2 millions de voix pour être élu. Parmi les présidents de la Cinquième République, Georges Pompidou remporte la palme du plus mal élu avec seulement 37,14% des inscrits en 1969, en raison de la consigne «blanc bonnet et bonnet blanc» des communistes.

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Si deux candidats obtiennent le même score, on fait quoi?

Il est quasiment impossible que cette situation se produise… et c'est sûrement la raison pour laquelle rien n'est vraiment prévu. Si l’article L126 du Code électoral, applicable aux élections législatives, prévoit qu’en cas d’égalité au second tour entre deux candidats, le plus âgé des deux l’emporte, cette disposition ne fait pas partie de celles applicables à la présidentielle. Au vu de l’article 7 de la Constitution, qui indique que «le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés», il est plus probable que la Conseil constitutionnel déciderait d’une nouvelle élection. À ce jour, la qualification la plus serrée pour le second tour, entre Jospin et Le Pen en 2002, s'est jouée à 200.000 voix environ, et la victoire la plus serrée, celle de Giscard d'Estaing sur Mitterrand, à 400.000 voix.

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Je n'aime pas trop le résultat du premier tour. Comment le contester?

Un citoyen lambda ne peut pas contester directement le résultat de l’élection présidentielle auprès du Conseil constitutionnel. Seuls les représentants de l’État et les candidats peuvent le saisir directement. Selon l’article 30 du décret du 8 mars 2001, le candidat ou un représentant de l’État ont 48 heures après le vote pour saisir le Conseil constitutionnel s’il souhaite contester les opérations d’une circonscription ou leur ensemble. Si un électeur souhaite contester la régularité du vote, il peut en revanche, une fois le décomptage terminé,signaler dans les feuilles de pointage les bulletins ou enveloppes qui lui ont paru douteux, afin que le procès-verbal mentionne sa réclamation.

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Le résultat de mon bureau de vote peut-il être annulé?

Le non-respect du code électoral peut entraîner l’annulation des suffrages de tout un bureau de vote. En 2012, par exemple, des bureaux de vote avaient vu leurs opérations annuléespour non-transmission de la liste d'émargement à la préfecture, absence d'isoloir, mise à disposition tardive des bulletins d'un des candidats, dépouillements à huis clos... En 2002, les résultats d’un village entier avaient pareillement été annulés au second tour car le maire avait mis un place en «sas de décontamination» des électeurs qui votaient Chirac contre leur gré.

C’est le Conseil constitutionnel qui statue, après réclamation, sur les bureaux de vote litigieux et en annule les suffrages si un «manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin dans ce bureau».

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Et celui de l’élection entière?

En cas de fraude, pour justifier l'annulation d'une présidentielle entière, il faudrait que le nombre de bulletins concernés soit tel que cela puisse affecter le résultat de l’élection, c'est à dire qu'il soit supérieur à l'écart entre les candidats. Autre possibilité d’annulation: une manœuvre intervenue avant le jour du vote (la publication d’un sondage ou la diffusion d’une interview d’un candidat pendant la période où cela est interdit, par exemple) qui influerait sur la sincérité du scrutin et fausserait les résultats.

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À partir de quel seuil sont remboursés les frais de campagne?

On parle souvent du seuil symbolique de 5%, mais la réalité est plus complexe. En dessous de 5%, les candidats sont remboursés dans la limite de 4,75% du plafond maximal des dépenses fixés par l'État (16,9 millions d'euros au premier tour, 22,5 millions au second), soit un remboursement qui était équivalent à 800.000 euros en 2012. Pour ceux qui dépassent ce seuil, voire se qualifient pour le second tour, le montant du remboursement est équivalent à 47,5% du plafond, soit environ 8 et 10,7 millions pour les candidats de 2012.

En cas de dépassement du plafond, le candidat n'a droit à aucun remboursement et doit verser au Trésor public une somme équivalente à la différence entre ce plafond et ses propres dépenses. C'est ce qui est arrivé à Nicolas Sarkozy en 2012.

Slate.fr

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