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Assurance-vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

Publié le 17 Mai 2016, 11:00am

Catégories : #ECONOMIE

Assurance-vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

Les sommes placées sur un contrat d’assurance-vie n’entrent pas dans l’actif successoral au moment de la transmission, c’est dire l’importance de bien rédiger la clause bénéficiaire. Le souscripteur a le choix entre désigner les bénéficiaires directement dans son contrat ou par le biais d’un testament ou d’un document dactylographié signé.

Lire aussi :   Assurance-vie : démêler le vrai du faux

La clause bénéficiaire peut prévoir la désignation de toutes personnes physiques ou morales par parts égales ou inégales. Vous pouvez ainsi laisser 60 % du bénéfice du contrat à un enfant et 40 % à un autre. Elle peut aussi prévoir des règles de substitution en cas de renonciation ou de décès du bénéficiaire prévu à l’origine. Dans ce cas, il faut ajouter au nom du bénéficiaire la mention « ou ses descendants dans l’ordre de la représentation ».

Les options sont très nombreuses. Il est ainsi possible de « démembrer » les capitaux versés : en désignant, par exemple, comme usufruitier le conjoint (il aura le droit depercevoir les intérêts générés par le contrat) et les enfants ou leurs descendants comme nus-propriétaires.

Enfin, si le souscripteur précise une clause au profit de « mes héritiers », il est conseillé d’indiquer s’il s’agit des héritiers légaux ou si ce sont les légataires universels (ces derniers peuvent être désignés par testament). Une précision qui évitera bien des contentieux.


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