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Assurance-vie : 5,4 milliards d’euros en déshérence

Publié le 3 Mai 2016, 11:42am

Catégories : #ECONOMIE

Assurance-vie : 5,4 milliards d’euros en déshérence

Les contrats d’assurance-vie en déshérence identifiés par les assureurs fin 2015 comportaient 5,4 milliards d’euros à verser aux bénéficiaires désignés par le souscripteur avant son décès, selon un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il s’agit de contrats d’assurance-vie dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires ne se sont pas manifestés et n’ont donc pas reçu les sommes qui leur sont dues.

Lire : Assurance-vie : comment éviter la déshérence des contrats

Depuis plusieurs années, la réglementation a évolué afin d’encourager les banques et sociétés d’assurance à rechercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés. La gestion de ces contrats fait polémique depuis plusieurs années et elle a notamment été mise en cause par la Cour des comptes et l’ACPR.

1,8 milliard d’euros versés

Dans son rapport remis fin avril au Parlement et publié lundi, l’ACPR « constate que la prise de conscience du marché, bien que tardive, est désormais réelle : elle se traduit tout particulièrement dans les chiffres de règlement des stocks des capitaux en déshérence ». En effet, 1,8 milliard d’euros ont été versés l’an dernier et les assureurs ont parallèlement identifié 1,6 milliard d’euros supplémentaires àdistribuer.

Lire :   Assurance-vie : l’enjeu des contrats en déshérence

 

Le régulateur s’attend à ce que de nouveaux contrats en déshérence soient identifiés en 2016 et en 2017, en raison des mesures mises en œuvre par les assureurs pour remédier à ces situations. Une loi, portée par le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert lorsqu’il était encore député, a renforcé les obligations imposées aux assureurs dans la recherche des bénéficiaires de ces contrats.

Elle prévoit aussi que les fonds en déshérence soient versés (dix ans après la connaissance du décès de l’assuré) à la Caisse des dépôts. Si aucun bénéficiaire n’est ensuite retrouvé pendant vingt ans, l’argent devient alors la propriété de l'Etat.

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