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À l’ère d’Internet, « peut-on encore réguler l’audiovisuel ? »

Publié le 6 Mai 2016, 10:53am

Catégories : #ECONOMIE

À l’ère d’Internet, « peut-on encore réguler l’audiovisuel ? »

L’inadaptation de la régulation de l’audiovisuel devient criante. Cette situation est dénoncée, y compris par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). La loi de 1986 avait mis en place une régulation efficace, mais elle correspondait à un paysage audiovisuel composé de quelques chaînes publiques ou privées diffusant, principalement par voie hertzienne, des programmes continus (linéaires).

La situation actuelle est tout autre : les chaînes se sont multipliées ; les contenus sont de plus en plus visionnés à la demande, donc de façon non linéaire ; la part de la diffusion hertzienne terrestre dans le temps de visionnage (environ 35 %) s’est effondrée au profit du satellite (environ 20 %) et surtout de l’Internet fixe ou mobile (près de 50 %).

Chacun regardant ce qu’il veut quand il veut, la régulation actuelle est devenue inopérante : comment calculer les quotas de temps d’antenne entre les différents courants d’expression ou types de création (française ou étrangère, par exemple) ? En outre, la diffusion via Internet étant libre, il n’est pas possible d’y imposer des obligations portant sur les contenus.

Rupture d’égalité

Cette coexistence d’un secteur hyperrégulé et d’un autre qui ne l’est quasiment pas génère une rupture d’égalité intenable sur les plans juridique et économique. Par ailleurs, comment justifier l’attribution gratuite du bien rare et cher que sont les fréquences pour un usage...

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