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Zones fumeurs dans les lycées : la justice tranchera la semaine prochaine

Publié le 18 Avril 2016, 12:17pm

Catégories : #SANTE-BIEN-ETRE

Zones fumeurs dans les lycées : la justice tranchera la semaine prochaine

Peut-on autoriser les élèves à fumer dans les lycées en période de menace d'attentat ? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par des associations antitabac, tranchera en début de semaine prochaine, a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat d'une des associations. Le tribunal a examiné mercredi matin en référé (procédure d'urgence) le cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie, après le recours déposé par le Comité national contre le tabagisme et Droits des non-fumeurs, qui estime qu'"un lycée sur deux" est concerné par la création de ces zones fumeurs "illégales".

Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l'Éducation et de l'Intérieur ont accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements. À l'opposé, le ministère de la Santé refuse toute exception et estime qu'en créant des zones fumeurs les chefs d'établissement enfreignent la loi. S'estimant pris en étau, le premier syndicat de proviseurs avait écrit fin janvier à Manuel Valls pour dénoncer ces "divergences d'appréciation".

Faire jurisprudence

Deux associations antitabac ont porté l'affaire sur le terrain judiciaire, espérant faire jurisprudence et mettre fin à cette exception. La décision du tribunal administratif devrait tomber "au cours de la semaine prochaine", a déclaré à l'Agence France-Presse l'avocat de Droits des non-fumeurs, Nicolas Sfez. Ce dernier a plaidé mercredi pour l'interdiction des zones fumeurs "qui portent atteinte à la préservation de la santé des mineurs, et donc à l'intérêt public".

Outre cette requête en référé, les deux associations ont saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris de "deux autres cas emblématiques" d'établissements, les lycées Voltaire et Rodin, à Paris. Il doit se prononcer le 9 mai. La loi Evin interdit depuis 1991 le tabac dans les locaux à usage collectif et les transports. Un décret de 2006 a ensuite imposé l'interdiction totale de fumer dans tout lieu public, y compris les cours de récréation des lycées et collèges.

"La mort n'est pas immédiate, mais 200 personnes meurent chaque jour à cause du tabac", affirme Gérard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs, faisant état de "nombreuses plaintes émanant de parents d'élèves, d'enseignants et de personnels des lycées". 

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