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Traité de libre-échange transatlantique : un jeu de dupes ?

Publié le 25 Avril 2016, 12:52pm

Catégories : #ECONOMIE

Traité de libre-échange transatlantique : un jeu de dupes ?

Le ton monte entre Européens et Américains dans les tractations sur le traité de libre-échange transatlantique (le TTIP, appelé aussi Tafta ou encore PTCI*). Il « va échouer » si les États-Unis ne font pas de concessions, a même prévenu le ministre allemand de l'Économie Sigmar Gabriel alors que le président américain Barack Obama vient défendre ce projet en Allemagne. Les Européens accusent en effet les Américains de ne pas jouer le jeu : « Les Américains ne veulent pas ouvrir leurs appels d'offres publics aux entreprises d'Europe. C'est tout le contraire du libre-échange, selon moi », a dénoncé le numéro deux du gouvernement allemand dans une interview au quotidien économique Handelsblatt. « Si les Américains s'en tiennent à cette position, nous n'avons pas besoin de traité de libre-échange. Et le TTIP va échouer. »

LIRE aussi Obama en Allemagne pour rencontrer son « âme soeur » Angela Merkel

Un avertissement lancé alors que M. Obama inaugure dimanche avec la chancelière Angela Merkel la foire industrielle d'Hanovre, grand-messe du « made in Germany » qui sert de tremplin aux deux dirigeants pour défendre le projet d'accord face à leurs opinions publiques sceptiques. Et lundi s'ouvre à New York un nouveau cycle de négociations sur le TTIP, le 13e depuis 2013. Officiellement, Washington, comme Berlin, vise un accord cette année, mais les divergences semblent difficiles à surmonter d'ici à la fin de l'année. La position des Américains se résume à « achetez américain » dans ce traité, ce qui n'est « pas acceptable », selon M. Gabriel. Une déclaration qui rejoint celle qu'avait faite le secrétaire d'État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, qui, la semaine dernière, avait prévenu que la France ne signerait pas un accord « au rabais ».

Le loup canadien dans la bergerie

Dans une interview (payant) à Mediapart, le député européen écologiste Yannick Jadot avait dénoncé un double langage de la part des responsables européens : « Les Américains ont une vision stratégique de leur industrie à travers les marchés publics, alors que l'Europe est la seule entité commerciale au monde à avoir choisi ce que l'on appelle l'ouverture par défaut de ses marchés [les marchés publics sont ouverts aux investisseurs étrangers, sauf exception, NDLR]. (...) Au fond, ce que veulent Hollande, Valls et Fekl aujourd'hui, c'est que les Américains soient aussi bêtes que les Européens, qu'ils ouvrent totalement leurs marchés publics aux entreprises européennes. Ils donnent l'impression de jouer aux altermondialistes, mais la raison pour laquelle ils le font, c'est le pire du libéralisme idiot d'aujourd'hui », avait asséné l'eurodéputé.

Autre point d'achoppement pour le ministre allemand, la délicate question des tribunaux d'arbitrage privé, qui permettrait à des sociétés privées d'attaquer plus facilement des États, comme l'a fait par exemple Philip Morris contre l'Australie qui a adopté une législation très dure contre le tabagisme. « Je n'approuverai aucun traité qui prévoit un tribunal d'arbitrage privé », a averti Sigmar Gabriel. Sur ce point, l'administration Obama a tenu à se montrer ouverte à des alternatives.

Mais elle joue sur du velours. En effet, le traité transatlantique peut en cacher un autre : l'accord économique et commercial global (AECG, ou CETA) avec le Canada, qui devrait être soumis à la signature définitive au tout début 2017, et qui prévoit la création d'une Cour des investissements qui pourra être saisie des plaintes des investisseurs. Pour l'eurodéputé Yannick Jadot, si « des éléments ont été améliorés, le principe est exactement le même : des investisseurs privés peuvent toujours attaquer des États lorsque ceux-ci prennent des décisions sur l'environnement, la santé, les droits sociaux. (...) Ce ne sont que des modifications cosmétiques par rapport à la rupture juridique de fond qui se joue. D'autant qu'il y a 40 000 entreprises américaines qui vont pouvoir passer par leur filiale implantée au Canada pour attaquer l'Europe ».

* Tafta : Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership ; PTCI : Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement.                           source

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