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Conseils, science, sante et bien-être


Peut-on, oui ou non, s’en griller une à la récré?

Publié le 25 Avril 2016, 13:22pm

Catégories : #TABAC

Peut-on, oui ou non, s’en griller une à la récré?

Menaces terroristes et tabagisme. Des responsables de lycées et collèges laissent fumer les élèves à l’intérieur des établissements. Marisol Touraine condamne. Najat Vallaud-Belkacem laisse faire. Les non-fumeurs saisissent la justice.

Cacophonie à tous les étages. Imbroglio sanitaire et sécuritaire, politique et judiciaire. Tout commence au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. L’instauration de l’état d’urgence conduit alors le gouvernement à prendre des dispositions spécifiques concernant les établissements scolaires.

Elles furent aussitôt diffusées à l’ensemble des responsables d’établissement:«Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015. Circulaire n° 2015-206 du 25-11-2015». Une circulaire signée de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La logique sécuritaire envisage tous les cas de figure et va au-delà des enceintes scolaires:

«Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l’Éducation nationale, les collectivités et les services de police ou de gendarmerie doivent se coordonner en lien avec le chef d’établissement ou le directeur d’école pour mettre en place un système de vigilance accrue.»

Comment traduire, en pratique, cette attention particulière qui doit être portée aux abords de l’établissement afin d’éviter tout «attroupement préjudiciable»? C’était, clairement, désigner le coupable. Chaque enseignant sait que les innombrables regroupements de collégiens et lycéens aux portes des établissements scolaires (avant ou après les cours) sont pour une large part des foyers de consommations et de partages tabagiques. Répondre à la demande de la ministre consistait, tout simplement, à permettre de fumer à l’intérieur. La tentation tabagique était d’autant plus grande que la circulaire précisait: «En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses.»

Antitabac

 

Dès le 24 novembre, la section parisienne du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN) adressait à ses adhérents un compte-rendu de la réunion du groupe de travail des personnels de direction tenue la veille avec le directeur de l’Académie de Paris:

«Concernant l’aménagement d’espaces fumeurs dans les lycées, le directeur explique qu’il faut comprendre à demi-mot les consignes, qui ne peuvent pas officiellement autoriser ce que la loi interdit par ailleurs. Mais, si des parents protestent contre de tels aménagements, la direction se dit prête à leur répondre.»

On devait apprendre par la suite que, dès le 18 novembre, Philippe Tournier, secrétaire général du SNPEDN, court-circuitant sa ministre de tutelle, s’était adressé directement à Manuel Valls. Il lui demandait quelle lecture ses adhérents devaient faire de l’alinéa 3 de l’article R.3511-1 du Code de la Santé publique. Ce texte dispose qu’il est interdit de fumer «dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs».

Ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées

Najat Vallaud-Belkacem

Les services du Premier ministre adressèrent ce courrier à ceux de Marisol Touraine, ministre de la Santé. Et le 31 décembre le professeur Benoît Vallet, directeur général de la Santé, adressait une lettre circonstanciée au secrétaire général du SNPEDN, lettre dont on peut prendre ici connaissance.

Il expliquait notamment que le contexte d’état d’urgence ne modifiait en rien la réglementation antitabac et que cette dernière restait donc en vigueur. Il rappelait aussi que la France venait de se doter d’un Programme national de réduction du tabagisme –programme «ambitieux» qui prévoit la réduction du nombre des fumeurs de 10% en cinq ans; ce qui impose de tout faire pour prévenir «l’entrée des jeunes dans le tabac». À ce titre, la proposition du responsable syndical («adapter l’alinéa 3 en rendant possible l’utilisation des espaces extérieurs dans l’enceinte sécurisée des lycées pour y tolérer des espaces fumeurs») était incompatible avec les objectifs sanitaires du gouvernement.

Tolérance zéro, en somme. Et, pour le directeur d’établissement, une contravention de troisième classe (135 euros pouvant atteindre 750 euros –article 131-13 du Code pénal) en cas d’infraction constatée à la réglementation antitabac.

«Nous désapprouvons fermement le fait que certains proviseurs prennent prétexte de l’état d’urgence actuel pour induire une régression dans l’effort de dénormalisation du tabac que porte l’interdiction de fumer au sein des collèges et lycées, nous a expliqué le professeur Benoît Vallet. Je pense, au contraire, que c’est l’occasion d’aider ces jeunes, pour la plupart fumeurs récents et modérés, à ne pas fumer pendant leurs journées scolaires. C’est aussi l’occasion de les sensibiliser à leur dépendance tabagique et de les informer sur l’existence de consultations jeunes consommateurs et sur les dispositifs d’aide à l’arrêt du tabac.»

Désobéissance

Ce message pragmatique, responsable et mesuré a-t-il été transmis à tous les responsables des collèges et lycées? Toujours est-il que certains d’entre eux ont choisi de ne pas respecter les textes officiels. Informé des premières désobéissances, le ministère de l’Éducation nationale choisit de fermer très fort les yeux. Mais c’était compter sans les jumelles des associations spécialisées et notamment de Droit des non-fumeurs (DNF), l’une des plus radicales. Réclamant l’application stricte de la loi, elle engagea des poursuites (à Lyon et en région parisienne). Étrange situation. D’un côté, des militants, des médecins et des parents d’élèves dénonçant des proviseurs qui au motif du risque d’attentats autorisent les jeunes à «se faire tuer à petit feu à l’intérieur». De l’autre, des responsables d’établissements répondant qu’il est désormais, du fait de la menace terroriste, «irresponsable de laisser les élèves sur le trottoir».

Il y avait là une équation que l’exécutif se devait de résoudre. Tel n’a pas été le cas. Après DNF, le Comité national contre le tabagisme s’est mobilisé. Les deux associations ont saisi en référé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui n’a pas encore statué sur ce litige. «Nous ne sommes pas des procéduriers, nous souhaitons d’abord faire un exemple», explique Gérard Audureau, président de DNF, qui a aussi déposé des requêtes sur le fond et n’exclut pas d’attaquer au pénal. Au ministère de la Santé, on confie juger «pertinente» une telle démarche.

Quant à Najat Vallaud-Belkacem, elle vient, pour la première fois, de s’exprimer sur le sujet. C’était à la sortie du conseil des ministres du 13 avril. «Il y a des alertes à la bombe dans de nombreux établissements parisiens comme ailleurs en France, à Lyon par exemple, qui nous ont poussés à la plus grande vigilance pour éviter des attroupements de lycéens aux abords des lycées, a déclaré la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.Il ne faut pas évidemment que les mesures de sécurité et de protection des élèves remettent en cause la loi Evin. Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées. Donc l’instruction doit être passée clairement: pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer.»

Demander aux lycéens de ne pas fumer ou leur interdire de fumer? La ministre de l’Éducation nationale sera-t-elle entendue des proviseurs rebelles? Si tel ne devait pas être le cas, les infractions au Code de la Santé publique seront-elles constatées? Les sanctions prévues par le Code pénal seront-elles prononcées? Comment la justice administrative va-t-elle trancher? Va-t-elle interroger la science épidémiologique, commettre des experts? En viendra-t-on à construire des modélisations mathématiques pour comparer le risque hypothétique de se faire mitrailler, au printemps 2016, devant un lycée français et celui (parfaitement établi) de mourir prématurément d’une addiction au tabac constituée dès le lycée ou le collège?

Il faut encore, dans ce contexte ubuesque, ajouter une autre incohérence de taille. En France, les buralistes ont le monopole de la vente du tabac. Il leur est interdit de vendre du tabac à des clients âgés de moins de 18 ans. Or on sait qu’aujourd’hui plus du tiers des mineurs de 17 ans sont des consommateurs. Pour ne parler que du seul tabac. Rien n’interdit aux enseignants de proposer, à leurs élèves, un jeu consistant à chercher les erreurs.

Jean-Yves Nau

 
 
 

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