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Conseils, science, sante et bien-être


Le revenu universel, une idée authentiquement libérale

Publié le 30 Avril 2016, 10:28am

Catégories : #ECONOMIE

Le revenu universel, une idée authentiquement libérale

Le revenu de base n’est pas la solution miracle à tous nos problèmes.

Qu’on l’appelle revenu universel, revenu de base, revenu d’existence, dividende universel, il est dans l’air du temps: on le prépare en Finlande, il va être l’enjeu d’une votation en Suisse, on en parle à Nuit Debout. C’est la grande idée du siècle, celle qui va mettre fin à la pauvreté et permettre à chacun de subsister quelle que soit son activité… ou son absence d’activité. Trop beau pour être vrai?

À Helsinki, le projet est sur les rails. Le gouvernement du centriste Juha Sipilä se prépare à expérimenter le revenu de base. Un premier rapport, esquissant les contours de cette expérimentation, a été remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé (parti des Vrais Finlandais) le 30 mars; un rapport définitif devrait suivre d’ici au 15 novembre. La mise en œuvre des recommandations aura lieu en 2017 et 2018 et le bilan sera tiré en 2019. L’objectif est de simplifier le système de prestations sociales, compliqué, lourd à gérer et coûteux. Mais il n’est pas question, semble-t-il, de changer la fiscalité ou de toucher aux prestations sociales du type assurance (chômage, retraite). Une des interrogations porte sur le niveau de ce revenu de base, qui doit permettre aux plus démunis de faire face aux dépenses indispensables tout en les incitant à travailler pour gagner plus.

En Suisse, le 5 juin, à la suite d’une initiative populaire ayant obtenu plus que les 100.000 signatures nécessaires, les citoyens vont se prononcer sur une réforme de la Constitution. Il s’agirait simplement de stipuler que «la Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel», lequel revenu devrait«permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique»; le montant et le financement de ce revenu de base seraient fixés par la loi. Bref, rien n’est acquis, mais les promoteurs de cette initiative espèrent ainsi enclencher un processus.

 

Ces deux projets sont très représentatifs d’un mouvement qui s’est mis en place au cours des dernières années, à travers notamment le réseau BIEN (Basic Income Earth Network), issu d’un collectif Charles-Fourier formé par des chercheurs et syndicalistes proches de l’Université catholique de Louvain; en 1986, ce collectif a organisé un grand colloque d’où est sorti le Basic Income European Network, devenu en 2004 le Basic Income Earth Network. En France, l’économiste Yoland Bresson, qui a participé à la création du BIEN, a lancé en 1989 l’Aire, Association pour l’instauration d’un revenu d’existence, avec l’académicien Henri Guitton, illustre défenseur de la doctrine du catholicisme social. Le MFRB, Mouvement français pour un revenu de base, créé en 2013, travaille lui aussi en liaison avec le réseau BIEN.

Ce mouvement transcende les clivages habituels gauche-droite, ainsi que l’expliquent les animateurs du réseau, qui revendiquent aussi bien les expériences de Lula au Brésil que celle d’un gouverneur républicain en Alaska. De fait, l’Alaska Permanent Fund Dividend est probablement la forme la plus aboutie du revenu universel. Le fond a été créé en 1976 pour gérer les revenus que tire cet État de l’exploitation du pétrole. Afin que les électeurs acceptent que cet argent soit placé pour préparer l’avenir et non pas dépensé immédiatement, il est prévu qu’une partie des gains annuels doit être distribuée chaque année à tous les résidents, chacun touchant exactement la même somme quels que soient son âge et sa situation. Un premier dividende universel de 1.000 dollars canadiens a été versé en 1982; celui de 2015 s’est élevé à 2.072 dollars.

Faut-il décorréler revenus et travail?

Toutefois le cas de l’Alaska n’est pas un exemple parfait: il est trop lié à une situation exceptionnelle (la rente pétrolière) et ce dividende n’est pas le fruit d’une réflexion particulière sur la nécessité ou non de donner à chacun un revenu de base. Or l’histoire du revenu universel est intimement liée à celle des idées politiques. On la fait généralement remonter à Utopia, de Thomas More, en 1516, en passant par l’Anglo-Américain Thomas Paine, qui vécut les deux révolutions américaine et française, le français Charles Fourier, le mathématicien et philosophe anglais Bertrand Russell et deux économistes, le libéral américainMilton Friedman, Prix Nobel 1976, et le keynésien anglais James Meade, Prix Nobel 1977. Mais bien d’autres noms pourraient être associés à cette réflexion. En France, on peut citer le philosophe André Gorz, plus connu sous son nom de plume, Michel Bosquet, dans Le Nouvel Observateur. Plus récemment, en avril 2014, les penseurs libéraux de Génération libre, Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, ont publié un rapport proposant le Liber, «un revenu de liberté pour tous», se présentant sous la forme d’un impôt négatif.

Impôt négatif

Le revenu universel peut en effet se concevoir sous la forme du versement d’une allocation à tous ou sous la forme d’un crédit d’impôt. Si ce crédit d’impôt est égal, par exemple, à 3.000 euros et si le calcul de votre impôt aboutit précisément à 3.000 euros, vous ne payez rien (et vous ne recevez rien). Si le calcul aboutit à un chiffre supérieur, vous payez la différence entre ce chiffre et 3.000 euros. Si le chiffre est compris entre zéro et 3.000 euros, vous recevez la différence entre 3.000 euros et ce chiffre, c’est l’impôt négatif, qui est en fait une prestation versée par l’État. Et si vous n’êtes pas imposable, quelle que soit votre situation, vous recevez 3.000 euros.

En pratique, le revenu universel et l’impôt négatif ne sont pas strictement équivalents. Le second peut être plus compliqué, car en théorie le revenu universel est individuel alors que l’impôt se calcule par foyer fiscal. Et souvent l’impôt négatif, tel qu’il a été théorisé par Milton Friedman, est associé à une «flat tax», c’est-à-dire à un impôt à taux unique, donc strictement proportionnel au revenu imposable, et non pas progressif, comme dans notre système. C’est pourquoi les penseurs libéraux sont très enclins à retenir l’option de l’impôt négatif.

Est-ce que cette idée pourrait se concrétiser très vite en France? On en a parlé à l’occasion de la remise du rapport Sirugue, remis le 18 avril au Premier ministre, sur une simplification des minima sociaux (RSA, Allocation de solidarité aux personnes âgées, Allocation pour adultes handicapés, etc.). En annexe 2 de son rapport, le député socialiste de Saône-et-Loire examine la théorie du revenu universel et les exemples de réalisations ou de projets en cours. Sa conclusion est nette:

«Au-delà des considérations d’ordre technique liées à la complexité d’une telle réforme, les objectifs politiques qui sous-tendent aujourd’hui certaines expérimentations ne correspondent pas à la vision que j’ai de la lutte contre la pauvreté.»

Déjà, au début de l’année, la question du revenu universel avait été abordée dansle rapport «Travail emploi numérique – Les nouvelles trajectoires» remis par le Conseil national du numérique à la ministre du Travail Myriam El Khomri. Après un rapide exposé des thèses en faveur d’un tel revenu, ses conclusions étaient nettement moins négatives que celles de Christophe Sirugue, à la fin de la recommandation 20: «La pluralité de ces propositions amène le Conseil national du numérique à ne pas se prononcer pour l’une d’entre elles mais à proposer une méthode de réflexion et d’élaboration collective d’un éventuel dispositif équivalent à un revenu de base.» En clair: nous ne disons pas que nous sommes pour, mais nous conseillons fortement de regarder la chose de très près…

Péril

Dans le corps du rapport, le Conseil national du numérique pose cependant la question: faut-il décorréler revenus et travail? Parmi les risques que cela comporte, il note ce point: «Cette mesure risque de mettre en péril la fonction d’appariement du marché du travail, dans la mesure où les travaux les plus pénibles, utiles à la société, ne seront pas pourvus, alimentant ainsi des dysfonctionnements importants. De manière générale, ce sont les systèmes d’incitation au travail qui sont remis en cause.»

Déjà, le philosophe américain John Rawls, bien connu pour ses travaux sur la justice, avait émis des doutes sur le bien-fondé du revenu de base accordé de façon inconditionnelle: «Ceux qui surfent toute la journée sur les plages de Malibu doivent trouver un moyen de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, et ne devraient pas bénéficier de fonds publics.» On s’attendrait de ce côté-ci de l’Atlantique à ce que ce genre de critiques émane surtout de la droite, mais, curieusement, du moins en apparence, celle-ci manifeste au moins autant d’intérêt que la gauche pour le revenu de base.

C’est un double renoncement à lutter contre les inégalités et à chercher le plein-emploi

À l’Assemblée nationale, le député LR Frédéric Lefebvre se montre très allant sur le sujet. Mais il a presque dix ans de retard sur Christine Boutin, que l’on imagine mal en reine de la Nuit Debout, où elle serait peut-être mal reçue, mais qui s’intéresse depuis longtemps au revenu de base. En octobre 2006, elle avaitdéposé une proposition de loi vite enterrée visant à instaurer un dividende universel, avec cet argument qui susciterait une large adhésion place de la République:

«Les Français attendent un projet de société qui permette de leur redonner une dignité en dehors de toute valeur marchande et de renforcer la cohésion sociale. C’est pour cette raison que le Dividende universel est versé de façon inconditionnelle à toute personne, quels que soient son sexe, son âge ou son origine sociale.»

Néolibéral

Cet intérêt pour le revenu universel dans les cercles politiques remonte en fait au début des années 1970 lorsque des économistes français découvrirent les thèses de Milton Friedman. C’est ainsi que Lionel Stoléru écrivit Vaincre la pauvreté dans les pays riches (1974) et s’efforça de faire passer ses idées auprès de Valéry Giscard d’Estaing. Le plus étonnant est sans doute la façon dont le philosophe Michel Foucauld accueillit ces idées et s’en fit l’écho dans ses cours au Collège de France. L’auteur de Surveiller et punir et de Histoire de la folie à l’âge classique y a vu une critique séduisante de la machine étatique et, dans un cours donné le 7 mars 1979, sans s’effaroucher des conséquences sociales de l’impôt négatif, il en a exposé la logique avec une froide lucidité. Morceaux choisis:

«Cette idée d’un impôt négatif vise explicitement à une action qui va atténuer quoi? Les effets de la pauvreté et ses effets seulement. C’est-à-dire que l’impôt négatif ne cherche aucunement à être une action qui aurait pour objectif de modifier telle ou telle cause de la pauvreté. Ce n’est jamais au niveau des déterminations de la pauvreté que l’impôt négatif jouerait, simplement au niveau de ses effets.»

 

«À la limite, peu importe cette fameuse distinction que la gouvernementalité occidentale a cherché si longtemps à établir entre les bons pauvres et les mauvais pauvres, ceux qui ne travaillent pas volontairement et ceux qui sont sans travail pour des raisons involontaires. Après tout, on s’en moque et on doit se moquer de savoir pourquoi quelqu’un tombe au-dessous du niveau du jeu social: qu’il soit drogué, qu’il soit chômeur volontaire, on s’en moque éperdument. Le seul problème, c’est de savoir si, quelles qu’en soient les raisons, il se trouve ou non au-dessus ou au-dessous du seuil.»

 

La politique impliquée par l’impôt négatif est le contraire même d’une politique socialiste

Michel Foucault dans un cours donné le 7 mars 1979 au Collège de France

«Cet impôt négatif est, vous le voyez, une manière d’éviter absolument tout ce qui pourrait avoir, dans la politique sociale, des effets de redistribution générale des revenus, c’est-à-dire en gros tout ce qu’on pourrait placer sous le signe de la politique socialiste. Si on appelle politique socialiste une politique de la pauvreté “relative”, c’est-à-dire une politique qui tend à modifier les écarts entre les différents revenus, si on entend par politique socialiste une politique dans laquelle on essaiera d’atténuer les effets de pauvreté relative due à un écart de revenus entre les plus riches et les plus pauvres, il est absolument évident que la politique impliquée par l’impôt négatif est le contraire même d’une politique socialiste.»

 

Cet impôt négatif «assure en quelque sorte une sécurité générale, mais par le bas, c’est-à-dire que dans tout le reste de la société on va laisser jouer, précisément, les mécanismes économiques du jeu, les mécanismes de la concurrence, les mécanismes de l’entreprise. […] Ce tout autre mode, c’est celui de cette population assistée, assistée sur un mode en effet très libéral, beaucoup moins bureaucratique, beaucoup moins disciplinariste qu’un système qui serait centré sur le plein emploi et qui mettrait en œuvre des mécanismes comme ceux de la sécurité sociale. On laisse finalement aux gens la possibilité de travailler s’ils veulent ou s’ils ne veulent pas. On se donne surtout la possibilité de ne pas les faire travailler, si on n’a pas intérêt à les faire travailler. On leur garantit simplement la possibilité d’existence minimale à un certain seuil, et c’est ainsi que pourra fonctionner cette politique néolibérale.»

Misère

Ce langage a un mérite, c’est celui de la clarté. Et, parce que Michel Foucault ne cache pas son antipathie pour les systèmes «disciplinaristes», Marc de Basquiat et Gaspard Koenig ont placé leur projet Liber sous son auspice. Et, pourtant, on ne saurait imaginer réquisitoire plus terrible contre le revenu universel, double renoncement à lutter contre les inégalités et à chercher le plein-emploi. Tous ceux qui y voient la possibilité de mener une vie libérée du travail et d’exercer des activités non rémunérées, mais socialement ou culturellement utiles, ont sans doute raison. Mais ne doivent-ils pas craindre que ce soit aussi et peut-être surtout un moyen de régler le problème des gens pour lesquels il n’y a pas d’emplois?

L’économiste Pierre-Noël Giraud, dans l’introduction de son remarquable ouvrage L’Homme inutile, cite cette phrase aux accents prophétiques de Joan Robinson, keynésienne de gauche comme elle se définissait elle-même, écrite dès 1962: «La misère d’être exploité par les capitalistes n’est rien comparée à la misère de ne pas être exploité du tout.» Et c’est peut-être cette misère-là qui constitue la principale menace aujourd’hui.

Cela ne signifie pas que le revenu universel ne soit pas à étudier de près. Il peut effectivement servir de piste pour simplifier nos dispositifs d’aide sociale. Mais en aucun cas il ne peut être vu comme la solution miracle à tous nos problèmes. D’abord, en fonction de son niveau et de la façon dont il est financé, il peut prendre des formes très diverses et avoir un impact très différent sur le fonctionnement du système social. Enfin, quand des gens venant d’horizons politiques très différents prônent la même solution, on peut se demander s’il n’y pas quelque part parmi eux des gens qui s’égarent…

Gérard Horny                                                                                                                                                source

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