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L'utilisation des drones réglementée par un arrêté publié au Moniteur belge

Publié le 18 Avril 2016, 10:39am

Catégories : #Economie Agriculture Mécanisation

L'utilisation des drones réglementée par un arrêté publié au Moniteur belge

L'arrêté royal sur l'usage des drones dans l'espace aérien belge a été publié vendredi au Moniteur belge. La ministre - entre-temps démissionnaire - de la Mobilité, Jacqueline Galant, avait déjà annoncé la finalisation du texte fin février. Attendu avec impatience par les entrepreneurs qui ont investi dans cette technologie, il autorise l'utilisation de ces engins à des fins commerciales moyennant le respect de strictes conditions.

 

 

"En comparaison à des pays tels que la France ou l'Italie, la législation relative au très animé et complexe espace aérien belge est très stricte", estime Idronect, une plateforme lancée dans la foulée de l 'arrêté royal et qui vise à connecter tous les acteurs impliqués dans la gestion des drones, en collaboration avec le SPF Mobilité. 

 

 

La réglementation, dont l'adoption avait été reportée en raison d'une série de remarques de la Commission européenne, permet l'utilisation récréative de drones de moins d'un kilo et dont la hauteur de vol ne dépasse pas 10 mètres uniquement en dehors de tout espace public.

 

 

Pour faire usage de drones au-delà de ces limites, plusieurs démarches administratives préalables s'imposent, à commencer par l'enregistrement des appareils.

 

 

Les drones de classe 2, c'est-à-dire dont la masse ne dépasse pas 5 kilos et qui sont exploités pour des activités peu risquées comme la photographie aérienne ou l'observation, peuvent voler jusqu'à 45 mètres de haut. Leurs "télépilotes" doivent être âgés d'au moins 16 ans et posséder une attestation qui prouve notamment qu'ils ont suivi une formation théorique et réussi un examen pratique.

 

 

Les drones de classe 1, dont l'utilisation peut faire courir un risque pour la sécurité, sont limités à 90 mètres de hauteur. Leurs utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et obtenir une licence après avoir réussi des examens théorique et pratique.

 

 

Dans tous les cas, les utilisateurs doivent respecter les règles en matière de respect de la vie privée et ne pas survoler les espaces aériens contrôlés ou à statut spécial (sauf autorisation préalable expresse). Le transport de passagers ou de courrier est interdit.

 

 

L'arrêté royal, qui ne s'applique pas aux opérations policières, militaires ou de lutte contre l'incendie, entrera en vigueur le 25 avril. D'après Idronect, pas moins de sept millions de drones à usage personnel pourraient survoler l'Europe d'ici 2019. Pour les drones à usage commercial et civil, ce chiffre devrait avoisiner les 430.000, alors que les drones militaires pourraient approcher les 3.000 unités.

 

 

 

Tout un nouveau marché va se développer, espère Idronect, qui met gratuitement sa plateforme à disposition jusqu'au 1er juin. Les principaux secteurs intéressés par cette technologie sont l'agriculture, l'énergie, la sécurité, la protection et la surveillance.

 

 

source 

D'après Belga

 

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