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L'UE veut une nouvelle liste noire des paradis fiscaux

Publié par MaRichesse.Com sur 7 Avril 2016, 03:10am

Catégories : #ECONOMIE, #EUROPE, #JUSTICE

L'UE veut une nouvelle liste noire des paradis fiscaux

Le scandale des Panama Papers souligne "l'urgence" pour l'UE d'élaborer une "liste noire" unique de paradis fiscaux sur la base de critères communs aux 28 Etats membres, a déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques.

 

Cette liste "pan-européenne" des "juridictions non coopératives" en matière fiscale ne devra pas être une simple "compilation" des listes nationales existantes, a précisé M. Moscovici devant des journalistes à Bruxelles.

"Premier pas"
Il a souligné que la Commission européenne avait fait un "premier pas" en publiant en juin 2015 une liste de 30 paradis fiscaux élaborée sur la base des listes noires de pays membres (et incluant le Panama). Mais cette liste, a-t-il rappelé, avait été "fortement critiquée", jugée incomplète ou basée sur des données insuffisamment actualisées.

Nouvelle liste "d'ici six mois"
M. Moscovici a souhaité qu'une nouvelle liste européenne de paradis fiscaux soit rédigée "d'ici six mois", demandant aux 28 de s'"engager sans équivoque" dans la définition de critères communs. Il faut "un processus robuste de sélection balayant tous les pays tiers avec des critères comme la transparence ou les dispositions contre le blanchiment d'argent".

Pays "non coopératifs"
En dernier recours, des sanctions de l'UE contre les pays "non coopératifs" peuvent être envisagées, mais uniquement après une phase de négociations bilatérales avec la capitale concernée, a expliqué une source européenne. 

 Source

 

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