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Dominique Marchal, victime de pesticides, débouté après 14 ans de procédures

Publié le 23 Avril 2016, 12:09pm

Catégories : #JUSTICE

Dominique Marchal, victime de pesticides, débouté après 14 ans de procédures

La cour d'appel de Metz a rejeté la demande d'indemnisation de Dominique Marchal. L'agriculteur souffre d'une maladie du sang depuis 2002 qu'il attribue aux pesticides.

 Après 14 ans de procédures et de batailles, c'est la déception pour Dominique Marchal et ses proches. L'agriculteur, qui demandait à l'Etat de l'indemniser, a été débouté par la cour d'appel de Metz ce jeudi matin. À 58 ans, il souffre d'un syndrome "myélo-prolifératif", un maladie du sang proche du cancer qu'il attribue aux pesticides, utilisés dans le cadre de son activité. Il était en contact avec du benzène, un solvant qu'on retrouve dans la plupart des pesticides.

"On est bouleversés, choqués" - L'épouse de Dmonique Marchal

L'agriculteur avait pourtant obtenu en 2006 une victoire. Pour la première fois, un agriculteur français voyait sa pathologie reconnue "maladie professionnelle" par la Sécurité sociale. Mais la cour d'appel de Metz a estimé que le lien entre les produits utilisés et sa maladie n'était pas suffisamment établi. "C'est une impunité totale, la justice par cette décision vient de donner raison aux firmes parce qu'elles sont intouchables", se désole Dominique Marchal. Pour l'avocat de l'agriculteur, maître François Lafforgue, "c'est une décision particulièrement choquante." Il la juge "mal motivée sur la question du lien de causalité."

 
Dominique Marchal perd son combat après 14 ans de procédures
Dominique Marchal et sa femme Catherine ne veulent pas baisser les bras © Benjamin Illy

"On est vraiment bouleversés, choqués... peinés", a réagi son épouse, Catherine Marchal qui veut rester combattive, "il ne faut pas baisser les bras." Dominique Marchal, épuisé après toutes ces années de lutte, souhaite effectivement ne "pas en rester là" ."Le combat, on va essayer de le mener à terme, bon gré, mal gré", assure l'agriculteur, qui rappelle cependant que ces procédures ont un coût. Dominique Marchal doit dire dans les prochains jours s'il se pourvoit en cassation. Ce sera sa prochaine bataille judiciaire qui devrait encore durer plusieurs années. 

Un fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticides

L'agriculteur de Meurthe-et-Moselle mène un autre combat en parallèle, avec l'association Phytovictimes, dont il est membre. Lui et le président de l'association, Paul François, réclament la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticides, comme cela a été fait pour les victimes de l'amiante ou des essais nucléaires. "Il faut que les élus soit assez courageux pour le faire", estime Paul François, qui se dit "extrêmement choqué, scandalisé et énervé par cette décision [de justice]". "Les firmes qui ont fabriqué ces produits vont continuer à engranger de l'argent sur la santé des agriculteurs. C'est une injustice", dénonce-t-il.

En France, l'exposition aux pesticides est présente un peu partout selon l'ONG Générations futures qui a publié ce jeudi une carte de France avec des centaines de témoignages d'agriculteurs ou de riverains qui se disent victimes des pesticides.                                                      source

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