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Dettes publiques : oserons-nous parler restructuration ?

Publié le 19 Avril 2016, 14:08pm

Catégories : #ECONOMIE

Dettes publiques : oserons-nous parler restructuration ?

LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE PUBLIQUE : UN OBJET DE DÉBAT LÉGITIME

Le rapport "Un Défaut Français ?" a souhaité aborder la question taboue de la restructuration de la dette française non pas à titre polémique mais de manière raisonnée et argumentée, et en s’inscrivant résolument dans la tradition libérale – en remontant à Adam Smith – qui fait de l’effacement des dettes un instrument légitime de gestion des affaires économiques, notamment s’agissant de la dette souveraine.

Rédigé en pleine crise des dettes souveraines de la zone euro (2010-2012), le rapport s’inscrivait nettement en opposition avec le consensus français et européen de l’époque qui insistait fortement sur l’intangibilité des dettes souveraines, le caractère unique et exceptionnel de la restructuration de la dette grecque de 2012 et la soutenabilité d’une stratégie d’ajustement macroéconomique faisant reposer sur les débiteurs l’essentiel de l’effort.

 

 

 

 

Avec le retour au calme du marché des dettes souveraines européennes depuis la fin de 2012 et le constat d’échec des politiques d’austérité excessives de 2010-2012, le débat académique et politique sur les stratégies de sortie de crise en Europe s’est lui aussi calmé et a retrouvé un peu de sérénité. Les partisans de la restructuration de la dette souveraine ont retrouvé de la voix : en Allemagne, où certains représentants du ministère des finances continuent à porter l’idée d’un mécanisme européen de restructuration des dettes souveraines permettant de limiter les risques de mutualisation du risque souverain ; dans le milieu académique, où les propositions de type "Blue & Red Bonds" (Bruegel) ont été détaillées en faisant place à des mécanismes explicites de restructuration ordonnée des dettes "rouges". L’ouvrage remarqué de M. Sandbu "Europe’s Orphan" paru en 2015 qui apporte une lecture nouvelle de la crise de l’euro accorde une place centrale à la restructuration des dettes comme mécanisme alternatif de résolution de la crise (qui aurait permis selon lui d’éviter la crise ouverte de la zone euro).

 
 

En outre, l’intervention massive de la BCE sur le marché de la dette souveraine dans le cadre de son programme de quantitative easing depuis 2015 a relancé le débat sur une forme de restructuration implicite des dettes souveraines dans le cadre de rachats par la banque centrale. Charles Wyplosz, notamment, a proposé un mécanisme à grande échelle (le plan "PADRE") consistant à annuler une partie des dettes européennes en contrepartie de l’utilisation des revenus de seigneuriage de la BCE.

Enfin, l’actualité depuis 2013 n’a fait que confirmer la légitimité du débat ouvert par le rapport "Un Défaut Français ?" : la dette grecque reste insoutenable et la question de sa restructuration reste ouverte à l’échelle européenne, et la restructuration ordonnée de la dette souveraine de l’Ukraine en 2015 a montré que les investisseurs ont la capacité de prendre part à un processus maîtrisé. Surtout, l’adoption par le conseil d’administration du FMI en 2015 d’une nouvelle doctrine tirant les leçons du programme grec de 2010 accorde explicitement une grande part à la restructuration de la dette – le plus tôt possible – dans les opérations d’assistance financière aux pays confrontés à une crise des paiements.

Ces évolutions positives dans le débat renforcent la conviction de GenerationLibre que la question de la restructuration de la dette souveraine doit figurer en bonne place dans le débat français sur l’endettement public et la maîtrise des finances publiques. Le rapport reste sur ce point parfaitement à jour, en faisant référence aux techniques financières et juridiques permettant de conduire des opérations ordonnées de restructuration, et aux enjeux d’équité inter-générationnelle que recèle la question de la dette publique.

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