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Conseils, science, sante et bien-être


Avant le 15 mai, veillez à déclarer vos semences de ferme

Publié le 19 Avril 2016, 14:49pm

Catégories : #ECONOMIE

Avant le 15 mai, veillez à déclarer vos semences de ferme
Selon la législation européenne sur la protection des droits d’obtenteurs, un cultivateur peut utiliser des semences de ferme de variétés de céréales protégées issues de sa propre production, pour autant qu’il signale l’opération au détenteur du droit d’obtention végétale ou à son mandataire et qu’il paie une redevance équitable.
En Belgique, les obtenteurs se sont regroupés au sein de l’asbl Assinsel qui veillera au respect de cette obligation. Dans cette optique, l’asbl a lancé un portail internet (www.semencesdeferme.be) sur lequel figurent toutes les variétés protégées ainsi que les redevances y afférentes.
 
Chaque cultivateur qui a semé, à l’automne 2015 ou au printemps 2016, des semences de ferme concernées doit, et ce avant le 15 mai, en déclarer l’utilisation sur ledit portail. Sur base de la déclaration, le montant dû sera facturé par Assinsel. Toutefois, les cultivateurs qui cultivent moins de 15 ha de céréales sont dispensés de s’acquitter de cette redevance.
 
Les montants perçus seront par la suite versés aux obtenteurs afin de les soutenir dans leur recherche de nouvelles variétés plus résistantes aux maladies et de meilleure qualité.                    source

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