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5 000 euros de condamnation pour sous-location via Airbnb

Publié le 21 Avril 2016, 09:47am

Catégories : #INTERNET

5 000 euros de condamnation pour sous-location via Airbnb

La sous-location de son logement est autorisée uniquement avec l’accord du propriétaire – et interdite pour les logements sociaux.

Pour avoir passé outre, rapporte Legalis, site de droit des nouvelles technologies, des locataires qui sous-louaient depuis trois ans leur appartement parisien (700 euros par semaine, précise le jugement, captures d’écran et constat d’huissier à l’appui), via Airbnb, ont été condamnés le 6 avril par jugement du tribunal d’instance du Ve arrondissement à payer 5 000 euros de dommages-intérêts au propriétaire, ainsi que 2 500 euros pour les frais nécessaires à sa défense.

Legalis précise que «  c’est la première fois qu’un tribunal condamne un locataire à indemniser un propriétaire pour la sous-location d’un bien immobilier par le biais d’une plateforme de mise en relation  ».

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