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11 villes tentent d'interdire les expulsions locatives

Publié par MaRichesse.Com sur 2 Avril 2016, 05:48am

Catégories : #FRANCE, #FAITSDIVERS

11 villes tentent d'interdire les expulsions locatives

La trêve hivernale a touché à sa fin ce vendredi 1er avril, après cinq mois d’interruption des expulsions locatives. Alors que de 30.000 à 40.000 foyers risquent d’être expulsés, souvent en raison de loyers impayés, onze villes ont profité de la fin de la trêve pour signer vendredi un arrêté interdisant les expulsions locatives si l'Etat ne prévoit pas en amont un relogement des locataires.

"Pour que le 1er avril ne soit plus marqué du sceau de l'indignité nationale, mobilisons-nous pour que plus une seule expulsion sans possibilité de relogement ne soit prononcée", affirment dans un communiqué commun les signataires.

Il s'agit des communes de Stains, La Courneuve, Saint-Denis, Bondy et Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Allonnes (Sarthe).

 

 

 

Les maires de ces communes ont signé des arrêtés municipaux "conditionnant toute expulsion locative à une solution de relogement".

 
 

Ces arrêtés s'appuient notamment sur le Pacte des Nations unies de 1966, ratifié par la France, qui prévoit que "nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile". En basant leur argumentaire sur la protection des droits de l'homme, les communes espèrent "faire avancer les choses". Jusqu'ici, elles prenaient des arrêtés d'interdiction d'expulsion en arguant du risque de "trouble à l'ordre public". Or, ces arrêtés étaient systématiquement cassés par les juges administratifs.


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