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L'avocat de Salah Abdeslam va déposer plainte contre le procureur de Paris

Publié par MaRichesse.Com sur 20 Mars 2016, 22:03pm

Catégories : #NEWS

L'avocat de Salah Abdeslam va déposer plainte contre le procureur de Paris

Sven Mary reproche à François Molins d'avoir dévoilé que Salah Abdeslam avait affirmé aux enquêteurs belges qu'il était bien présent lors des événements de Paris et "qu'il devait se faire exploser au stade de France mais qu'il avait fait machine arrière."

 

Selon l'avocat belge, la lecture d'une partie de l'audition de son client en conférence de presse constitue une violation.

Jan Jambon : Les commentaires du procureur de Paris ne facilitent pas l'enquête

Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon a estimé que les informations dévoilées samedi par le procureur de Paris François Molins à propos des premières déclarations de Salah Abdeslam ne facilitent pas l'enquête. "Cela ne facilite pas la vie et le résultat de l'enquête", a indiqué M. Jambon sur RTL-TVI.

Le ministre a indiqué avoir découvert ces derniers mois une "différence de culture" dans la manière dont les Parquets s'expriment sur les enquêtes en cours en France et en Belgique. "Nous sommes plus réservés car il ne faut pas mettre en danger l'enquête", a-t-il observé. Sans dire que le procureur de Paris s'est exprimé, à son sens, trop largement, M. Jambon estime que le fait d'aller trop loin dans la divulgation de certaines informations peut nuire à l'enquête. "A un certain moment, cela peut aller trop loin, je ne dis pas que cela a été le cas maintenant mais il faut être prudent".

Il existe une "dérogation au secret de l'instruction"

Il existe, en Belgique, une "dérogation au secret de l'instruction" qui permet à un procureur de faire le point, devant la presse ou le public, sur un dossier, a expliqué Pierre Chomé, professeur de droit pénal à l'ULB. "C'est bien entendu désagréable pour la défense mais espérer obtenir réparation dans ce cadre me paraît tout à fait illusoire", a-t-il ajouté.

En d'autres termes, la plainte que compte déposer Sven Mary, l'avocat de Salah Abdeslam, contre le procureur de Paris François Molins pourrait être un coup dans l'eau. "En Belgique, une autorisation découlant de la loi Franchimont, qui organise la procédure pénale, permet à un procureur de faire le point, devant la presse ou le public, sur un dossier. C'est tout à fait désagréable pour la défense mais celle-ci pourrait répondre aux arguments avancés avec proportionnalité", a encore précisé Pierre Chomé.

Selon ce dernier, la plainte que compte déposer Sven Mary lundi pourrait par ailleurs être déposée en France et tournée directement vers l'Etat français dans le cas où le procureur de Paris bénéficierait, comme en Belgique, de l'immunité.

 

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