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François Hollande renonce à la déchéance de nationalité

Publié par MaRichesse.Com sur 30 Mars 2016, 03:16am

Catégories : #POLITIQUE, #FRANCE, #JUSTICE

François Hollande renonce à la déchéance de nationalité

Le président de la République s’est exprimé ce mercredi matin à l'issue du Conseil des ministres…

François Hollande a tranché. A l’issue du Conseil des ministres, le président de la République a décidé de renoncer à la déchéance de nationalité, mesure phare de la réforme constitutionnelle décidée après les attentats du 13 novembre.

« Un compromis » était « hors d’atteinte sur la définition de la déchéance », a déclaré le chef de l’Etat. « J’ai décidé de clore le débat constitutionnel », a-t-il ajouté.

François Hollande avait pourtant reçu ce mercredi matin les présidents du Sénat, Gérard Larcher (LR), puis de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS) sur ce sujet de la réforme constitutionnelle qui a suscité quatre mois de controverses.

 

Assemblée nationale et Sénat en profond désaccord

Assemblée nationale puis Sénat avaient voté le projet de révision annoncé par François Hollande après les attentats de Paris, mais chacun en réécrivant le volet sur la déchéance.

Or les deux chambres devaient parvenir à une version identique avant toute réunion du Congrès, où le texte doit être approuvé à une majorité des 3/5e.

 

Nicolas Sarkozy ne veut pas « d’apatrides »

Nicolas Sarkozy, le chef de file des Républicains, avait par ailleurs exhorté ce mercredi matin le président de la République « à ne pas créer d’apatrides » en appliquant la déchéance de nationalité pour les binationaux » telle qu’adoptée par le Sénat (à majorité de droite).

L’exécutif peut convoquer le Congrès pour voter au moins le volet état d’urgence, éventuellement assorti d’une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais la droite parlementaire a averti ce mardi qu’elle refuserait une réunion des deux chambres sur ces seuls aspects. 

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