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Carte : les communes qui refusent les compteurs « intelligents »

Publié par MaRichesse.Com sur 19 Mars 2016, 05:12am

Catégories : #MAISON, #NEWS, #FRANCE

Carte : les communes qui refusent les compteurs « intelligents »

Une quarantaine de communes ont refusé l’installation des « compteurs intelligents » (Linky, Gazpar et compagnie), déployés depuis décembre dernier dans toute la France.

 

Saint-Macaire, petite ville de 2 000 habitants située en Gironde, a été l’une des premières communes à refuser l’installation des « compteurs intelligents » : le 24 septembre 2015, le conseil municipal a rejeté la demande de Grdf (Gaz réseau distribution France) d’installer un « concentrateur » sur un bâtiment (il permet de recueillir les données envoyées par ces nouveaux compteurs).

 

Raison principale invoquée [PDF] : « Le souci de protection de la santé des habitants. » Ainsi que le fait que ces compteurs « permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques ».

Un compteur intelligent Linky à Tours, le 18 mars 2009
Un compteur intelligent Linky à Tours, le 18 mars 2009 - ALAIN JOCARD/AFP

Les compteurs Linky, qui peuvent être relevés à distance et en temps réel, devraient remplacer les 35 millions de compteurs électriques d’ici 2021. 11 millions de foyers abonnés au gaz sont quant à eux concernéspar le déploiement de « compteurs communicants », nommés Gazpar.

Le déploiement des Linky, ces boîtiers vert anis, a débuté le 1er décembre dernier. A ce jour, une quarantaine de communes ont refusé leur mise en place. A partir de la liste établie par le site animé par Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire et président de l’Observatoire du nucléaire, Rue89 a cartographié la fronde.

 

Des collectifs contre ces compteurs

Outre les villes délibérant contre l’installation des compteurs dits intelligents, plusieurs communes refusent la mise en place des compteurs sur les bâtiments communaux.

A Saint-Pabu (Finistère) par exemple, au nom du principe de précaution, les élus n’en veulent pas sur « les bâtiments où séjournent régulièrement du public et/ou du personnel » (école, cantine, etc.) et disent aux habitants qu’ils peuvent refuser le remplacement de leurs compteurs [PDF].

La maire du Ier arrondissement de Lyon a elle envoyé un courrier à ses administrés le 26 février dernier [PDF] pour leur « confirmer [qu’ils] peuvent refuser l’installation des modules » Linky ou Gazpar. A Lyon comme dans d’autres communes, ce sont les riverains qui se sont tournés vers la mairie pour faire part de leurs inquiétudes.

A noter que dans plusieurs régions, des collectifs se sont formés pour s’opposer à l’installation de « compteurs communicants » (comme en Aveyron ou dans l’Isère).

Débat juridique

Que vaut les délibérations des conseils municipaux ? La réponse fait l’objet d’un débat juridique.

Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le droit n’est pas du côté des opposants. Elle s’appuie sur l’analyse d’un cabinet d’avocats, présentée en février dernier. Une étude « bidon », pour Stéphane Lhomme qui explique sur son site que les maires n’encourent aucune sanction.

Pour Que choisir, le refus d’un conseil municipal peut avoir une portée symbolique mais pas juridique : de nombreuses communes ont transféré leurs compétences du réseau électrique à l’intercommunalité. Un maire pourrait prendre un arrêté municipal d’interdiction s’il y a un risque « grave ou imminent », mais on en est loin selon Que choisir. 

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