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10 bonnes raisons de dire non au projet de prélèvement à la source

Publié par MaRichesse.Com sur 24 Mars 2016, 11:54am

Catégories : #ASTUCES, #ECONOMIE, #RICHESSE, #ARGENT

10 bonnes raisons de dire non au projet de prélèvement à la source

« L’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie sans la faire crier »

La formule attribuée à Colbert a retrouvé une nouvelle jeunesse en cette triste semaine pour les contribuables !

François Hollande et son sbire Sapin ne sont plus à une fourberie près. La dernière en date : mettre en place le prélèvement de l’impôt à la source à compter du 1er  janvier 2018. Avec le prélèvement à la source, l’État se donnerait les moyens de prélever ce que bon lui semble, sans que la plupart des contribuables en soient conscients…

Ne soyons pas dupes ! La présidentielle 2017 n’est plus très loin…

Cette nouvelle opération d’enfumage des contribuables est assurément une manœuvre électoraliste. Elle détourne les médias et l’opinion publique des véritables nécessités pour la France : la réduction drastique des dépenses publiques et des impôts.

Les enjeux sont considérables car ce projet de réforme est gravissime pour les contribuables. Il porte atteinte un peu plus encore à nos libertés, pourtant déjà bien malmenées, et à notre argent, gagné à la sueur de notre front.

La retenue à la source est un piège pour les contribuables.

Contribuables Associés dit non à cette réforme ourdie dans l’antre méphitique de Bercy par des hauts fonctionnaires, apprentis sorciers du Parti socialiste. L’opposition se tait face à ce projet, car elle est de mèche ! Tous ont le même objectif : plumer l’oie sans la faire crier.

L’État surendetté et ses serviteurs politiciens de tout bord, sont aux abois. Et ils sont prêts à tout pour taper dans le portefeuille des Français.

Contribuables Associés est la voix de la résistance face à ce projet de loi inique.

Voici en 10 points pourquoi nous devons tous nous opposer au projet de prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source :

  1. Les contribuables ne seraient plus en mesure d’évaluer le poids de leur impôt. Un des meilleurs exemples qu’il nous faut garder en mémoire : la CSG des salariés, prélevée à la source, a été multipliée par 7 en 7 ans dans les années 1990, sans que beaucoup de Français ne s’en rendent compte.
  2. Ne faisant pas l’effort de payer eux-mêmes l’impôt, certains pourraient avoir le sentiment que l’État ne coûte rien et seraient incités à demander toujours plus de dépenses publiques…
  3. Les entreprises, les artisans et commerçants employeurs seraient transformés en percepteurs de l’État: ce n’est ni leur rôle ni de leur compétence. Leur mission première est la création de richesses, pas leur dévolution au fisc !
  4. Les entrepreneurs n’ont pas les moyens financiers de cette réforme : en 2012, le Conseil des prélèvements obligatoires (une succursale de la Cour des comptes) a estimé qu’une telle mesure coûterait aux entreprises entre 1,3% et 3,5% des sommes collectées, soit une facture pouvant dépasser les 2 milliards d’euros par an.
  5. L’entreprise devrait justifier du salaire net amoindri auprès de ces salariés, y compris des augmentations d’impôts dont elle n’est pas responsable.
  6. Le coût de la collecte de l’impôt ne diminuerait pas puisqu’il faudrait toujours des agents-contrôleurs compte tenu de la complexité de notre système fiscal et du maintien de la déclaration de revenus.
  7. En ayant connaissance du taux d’imposition, les employeurs pourraient avoir accès par recoupement des données à des informations personnelles sur leurs salariés. Bercy affirme le contraire, mais on sait ce que vaut la parole d’un ministre des Finances…
  8. Le prélèvement de l’impôt à la source rendrait impossibles les demandes de remise gracieuse aux services du fisc, 215 000 en 2013. Cette réforme mettrait donc des centaines de milliers de Français dans une situation financière précaire. L’État, encore un fois, veut se servir le premier pour financer ses dépenses incontrôlées.
  9. Le prélèvement de l’impôt à la source nie le consentement à l’impôt et va à l’encontre de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, intégrée à la Constitution de la Ve République et prévalant donc sur toute législation : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
  10. Le prélèvement à la source est le premier pas que le gouvernement opère vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. La CSG, aujourd’hui proportionnelle, deviendrait progressive. La progressivité de l’impôt sur le revenu en France détruit l’emploi en punissant le talent et l’esprit d’innovation. Une telle réforme risquerait de porter encore plus atteinte à la prospérité des Français.

Contribuables Associés met d’ores et déjà tout en œuvre afin de contrecarrer ce projet dangereux pour le portefeuille des contribuables (salariés, travailleurs indépendants et retraités). Car au contraire de que veut vous faire croire le gouvernement, rien n’est encore fait. Si notre mobilisation est à la hauteur des enjeux, nous ferons reculer le gouvernement.

1ere étape de ce combat : nous vous invitons à signer et à faire partager à tous vos proches et amis notre pétition adressée à Michel Sapin, le ministre des Finances : « NON AU PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE ! ».

Si Hollande et Sapin voulaient vraiment simplifier le système fiscal français, ils feraient ce que Contribuables Associés préconise depuis longtemps : supprimer l’impôt sur le revenu et les niches fiscales et transformer la CSG en un unique impôt proportionnel au même taux de 14% pour tous, autrement dit, la flat tax.

Voilà ce que serait la véritable réforme pour une fiscalité plus juste et plus efficace !

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