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Comment adoucir son impôt grâce aux dons

Publié par MaRichesse.Com sur 12 Décembre 2015, 12:58pm

Catégories : #ARGENT, #IMPORTANT, #ECONOMIE, #ASTUCES, #FRANCE

Jusqu’au 31 décembre, il est encore temps d’agir pour minorer l’impôt à payer en 2016. Le don aux oeuvres d’intérêt général et aux associations permet d’allier avantage fiscal élevé et générosité.

Comment adoucir son impôt grâce aux dons

Il n’y a pas que les milliardaires qui peuvent se montrer philanthropes tout en profitant d’avantages fiscaux avérés. Les épargnants, moins fortunés, ont également l’opportunité d’effectuer des dons et des investissements à but non lucratif tout en bénéficiant d’un dispositif fiscal qui demeure très incitatif. En outre, la multiplication des sites en ligne permettant d’effectuer des « e-dons », notamment via l’éclosion des plates-formes de financement participatif, facilitent la démarche des donateurs.

Les dons réalisés par les particuliers ouvrent droit à des réductions d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu (IR) comme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans les deux cas, les réductions ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des niches fiscales (10.000 euros en 2015). Ce n’est pas le cas d’autres solutions de défiscalisation comme l ’investissement dans le non-coté via l’achat de parts de FCPI et de FIP . Ces dons peuvent prendre la forme « classique » de versement direct d’une somme d’argent mais aussi de l’abandon express de revenus ou de produits (loyers, droits d’auteur ou encore produits de placements solidaires ou caritatifs). Il existe aussi d’autres possibilités patrimoniales comme le don de titre de sociétés cotées et la donation temporaire d’usufruit .

 

 

De 66 % à 75 % de réduction d’impôt, sous conditions

Le taux de réduction dont le contribuable pourra bénéficier dépend du type d’organisme auquel il décide de donner et des montants donnés. Ainsi, les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficultés ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % du montant des versement retenus dans la limite de 529 euros pour l’imposition de revenus 2015 (soit une économie d’impôt maximale de 396,75 euros) . Il s’agit par exemple d’organismes caritatifs comme Médecins du monde, le Secours populaire français ou encore la fondation d’Auteuil dite « Apprentis d’Auteuil », ou encore les Resto du coeur. Pour les dons aux autres types d’organismes d'intérêt général ou assimilés, la carotte fiscale est de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. A noter que, si les dons consentis au cours d’une année dépassent cette limite de 20 %, un mécanisme de report a été prévu sur l’année suivante. L’excédent sera ainsi reportable pendant cinq ans et ouvrent droit à la réduction d’impôt dans des conditions identiques. « Afin d’éviter que le philanthrope ne perde le bénéfice du report en présence de dons plus récents, lit-on dans le Guide des générosités 2015 , réalisé par l’association France Générosités et le Conseil supérieur du notariat, les versements les plus anciens sont imputés en priorité sur le plafond. »

 

 
Dons aux partis politiques
Dans cet entre-deux tours d’élections régionales, ceux qui souhaiteraient soutenir leurs partis politiques préférés, peuvent également profiter d’une fiscalité du don avantageuse. Ainsi, les dons à un candidat pour le financement de sa campagne électorale ou à une association de financement d’un parti politique ouvrent droit à la réduction d’impôt de 66 % des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les versements doivent être effectués par chèque, virement, carte bancaire ou par prélèvement automatique. Attention, le montant des dons est limité, par personne, à 4.600 euros par élection et à 7.500 euros par an pour le financement des partis politiques. Sur le plan fiscal, le montant global des dons et cotisations aux partis politiques ouvrant droit à la réduction d’impôt ne peut excéder 15.000 euros par an et par foyer fiscal ( Ils ne sont pas comptabilisés dans le plafond de niches fiscales de 10.000 euros). 

« La réduction d’impôt pour dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, précisent les auteurs du Mémento pratique particulier 2016 des Editions Francis Lefebvre, est accordée indépendamment de celle prévue pour les autres dons. » Autrement dit, les 529 euros ne sont pas pris en compte pour apprécier la limite de 20 % du revenu imposable (voir encadré ci-dessous).

Dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’assujetti pourra minorer son impôt à hauteur de 75 % du montant des dons effectués, plafonné à 50.000 euros de réduction d’impôt par redevable et par année d’imposition. Ce plafond est réduit à 45.000 euros si le contribuable veut profiter en même temps des dispositions encourageant certains investissements au capital des entreprises. Les deux dispositifs IR et ISF sont exclusifs l’un de l’autre.

Les associations, fondations, oeuvres ou organismes d’intérêt général visées par ces incitations fiscales ont été strictement définies par la loi. Il ne suffit pas, notamment, que l’oeuvre ou l’organisme bénéficiaire soit d’intérêt général. Celui-ci doit agir également dans un domaine d’activité qui présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou encore à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (voir aussi sur ce sujet le site service-public.fr ). En pratique, une fois le don effectué, l’association remet au donateur un reçu fiscal.

Reste que donner n’est pas un acte anodin. « Avant de se séparer d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, de parts de sociétés ou de revenus au profit d’un tiers, fait observer Hélène Cathou, notaire à Rennes, membre du Groupe Monassier, il importe de prendre la mesure de son propre patrimoine pour qu’il nous assure de conserver les moyens de notre indépendance financière. »

 

 
Dons effectués en 2015, mode d’emploi
. Oeuvre d’intérêt général ou d’utilité publique 
Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt : 66 % des sommes versées  ;
Réduction maximale : 20 % du revenu imposable.
. Organisme d’aide aux personnes en difficulté
Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt  : 
. 75 % des sommes versées jusqu’à 529 € ; Réduction maximale  : 397 euros
. 66 % de la partie des dons supérieure à 529 €  ; Réduction maximale : 20 % du revenu imposable.

 

 
Portrait-fiscal du donateur
. Les contribuables déclarant un revenu annuel net imposableinférieur à 15.000 euros ont versé un don moyen annuel de 174 euros en 2012.
. Les contribuables déclarant un revenu annuel net imposablesupérieur à 78.000 euros ont versé un don moyen annuel de1.044 euros.
. Les contribuables percevant plus de 39.000 euros par anreprésentent 64 % de l’ensemble des dons déclarés. 
Source  : Guide des générosités - Edition 2015.  
 Lesechos

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