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Dans quels cas peut-on rompre un CDD avant son terme ?

Publié par MaRichesse.Com sur 7 Août 2015, 10:34am

Catégories : #TRAVAIL, #EMPLOI

Dans quels cas peut-on rompre un CDD avant son terme ?

Vous en avez marre de votre job ? Vous avez envie de faire autre chose ? Si vous êtes en Contrat à Durée Déterminée (CDD), vous devez normalement attendre le terme fixé dans le contrat pour y mettre fin. C’est également vrai pour l'employeur.

Le code du travail fixe toutefois certaines exceptions pour lesquelles les deux parties doivent trouver un accord commun. En dehors de ces cas particuliers, celui qui est à l’origine de la rupture du contrat risque de devoir verser des dommages et intérêts. 

Impossible sauf dans certains cas

Pendant la période d’essai, le CDD peut être rompu sans justification mais avec un délai de prévenance fixé selon le temps de travail effectué.

Si le salarié ou l’employeur a commis une faute grave qui va à l’encontre du contrat de travail comme par exemple un abandon de poste. A noter, l’insuffisance de rendement n’est pas une faute grave.

En un cas de force majeure, si l’une des 

En un cas de force majeure, si l’une des parties ne peut plus exécuter son contrat. Par exemple, suite à un incendie dans une entreprise ou l’inaptitude physique du salarié à condition que celui-ci ne puisse être reclassé.

Si vous avez trouvé un autre emploi en CDI.  Vous avez toutefois l'obligation d'en informer l'entreprise par écrit et de respecter une période de préavis. Sa durée est égale à un jour pour chaque semaine prévue au contrat si le CDD à une durée précise mais ne pourra excéder les deux semaines.

Et pour les indemnités ?

Le salarié qui rompt son contrat avant terme ne touchera pas l'indemnité de précarité prévue à l'issue des CDD. Elle s'élève en principe à 10 % de la rémunération totale brute pendant toute la durée du contrat (primes et compléments divers compris). L'employé conserve toutefois son indemnité compensatrice de congés payés. Normalement, après une rupture de CDD, le salarié ne peut plus prétendre à des allocations chômage sauf dans certains cas jugés légitimes

 Ouest-France

 

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