Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


Au Royaume-Uni, il est interdit... d'avoir de la musique sur son ordinateur

Publié par MaRichesse.Com sur 9 Août 2015, 02:14am

Catégories : #JUSTICE, #ANGLETERRE

Au Royaume-Uni, il est interdit... d'avoir de la musique sur son ordinateur

La modification de la loi sur les droits d'auteur défend aux Britanniques de détenir ou de transférer la copie d'une œuvre protégée par des droits d'auteur (musique, film, livre).

Un casse-tête juridique. Voilà ce à quoi le Royaume-Uni est confronté après une décision de la Haute Cour de justice, qui a jugé bon de modifier la loi sur les droits d'auteur. Jusqu'à présent, des exceptions permettaient les copies d'œuvres protégées à usage privé. Des dispositions que la Cour a révoquées, confirmant l'intention du Royaume-Uni derenforcer la lutte contre le piratage. Il est donc désormais interdit non seulement de faire des copies privées d'œuvres protégées mais aussi de les transférer d'un support à un autre, comme le note le site spécialisé TorrentFreak. Adieu sauvegardes de données si celles-ci contiennent de la musique, adieu également iTunes qui importe les morceaux pour les stocker dans sa bibliothèque.

L'Office britannique de la propriété intellectuelle (IPO) tient à préciser que ces changements ont été réalisés «dans l'intérêt» des consommateurs et qu'ils doivent faire entrer la loi sur les droits d'auteur dans le 21e siècle. La précision prêterait à rire tant les nouvelles dispositions sont contraignantes pour les utilisateurs: le seul moyen de contourner ces interdictions est... d'obtenir la permission du détenteur des droits. De quoi affoler les standards des maisons de disques.

Le streaming, grand gagnant de l'histoire?

De quoi inquiéter également les services de police, qui risquent d'être un dépassés par le nombre de contrevenants à la loi. Mais selon les informations de TorrentFreak, les citoyens britanniques n'ont pas grand-chose à craindre. «Comme c'est une question juridique complexe, le gouvernement étudie encore les conséquences de cette décision et les différentes possibilités avant de décider de quelque moyen d'action que ce soit», a indiqué un porte-parole du gouvernement au site spécialisé.

D'autre part, le gouvernement a précisé ne pas être au courant d'une seule action en justice intentée par un détenteur de droits d'auteur envers un individu qui aurait conservé une de ses œuvres pour son usage strictement personnel. Cette interdiction est en tout cas une aubaine pour le streaming légal, qui reste lui autorisé. En dépit de toutes les controverses qu'il suscite autour de la rémunération des artistes. 

 Lefigaro

 

Commenter cet article

ayantDroit 12/08/2015 15:50

Le droit d'auteur, une rente pour une mafia de dinausaure

Unknownable 11/08/2015 09:41

Vu que tout fichier est copié dans la RAM, temporairement certes, est-il illégal de lire les fichiers aussi du coup ?

Archives