Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Marichesse.com

Marichesse.com

Conseils, science, sante et bien-être


La conduite sans permis pourrait ne plus être un délit

Publié par MaRichesse.Com sur 31 Juillet 2015, 03:24am

Catégories : #JUSTICE, #SOCIÉTÉ

La conduite sans permis pourrait ne plus être un délit

Selon des informations du journal La Croix, Christiane Taubira réfléchirait à remplacer ce délit par une amende de 500 euros.

Conduire sans permis pourrait devenir une simple contravention. C’est en tout cas la volonté de Christiane Taubira selon le journal « La Croix » qui a pu lire son projet de loi portant sur la « justice au XXIe siècle ». La ministre de la Justice présentera cette proposition vendredi 31 juillet en conseil des ministres.

Dans les faits, cette mesure remplacerait la peine maximale d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende par une contravention de 500 euros, réglable très rapidement (minorée à 400 € en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 € au-delà de 45 jours). Néanmoins comme le précise La Croix, « ce traitement par PV électronique sera exclu lorsque l’automobiliste agira en récidive. Il le sera aussi en cas de circonstances aggravantes (dépassement du taux d’alcoolémie autorisé, absence de ceinture, etc.) ». Dans ce cas, la peine sera doublée par rapport à celle actuelle, avec un maximum de deux années de prison.

 

Objectif : désengorger les tribunaux 

Cette mesure est inscrite dans un projet de loi bien plus large visant à réformer la justice française, dont les tribunaux de commerce et dont le chantier s’est ouvert en janvier 2014 . Son objectif affiché : désengorger les tribunaux, qui sont aujourd’hui sollicités en cas de conduite sans permis.

Alors que le spectre du laxisme pointe déjà le bout de son nez, Christiane Taubira veut tout de suite rassurer ses détracteurs en affirmant que cette somme de 500 euros est supérieure à la moyenne dont s’acquittent les prévenus aujourd’hui. 

 Lesechos

Commenter cet article

Archives