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Vie au bureau : ce que vous risquez si vous consommez de l'alcool au travail

Publié par MaRichesse.Com sur 8 Juin 2015, 15:29pm

Catégories : #TRAVAIL, #ALCOOL, #BOISSON, #ENTREPRISE, #RELATIONS

Vie au bureau : ce que vous risquez si vous consommez de l'alcool au travail
 

La consommation d’alcool n’est pas interdite sur le lieu de travail, à partir du moment où celle-ci est encadrée par l’employeur.

 

Vin, bière, cidre et poiré autorisés

 

L’employeur a donc le droit d’organiser ce que l’on appelle des "pots" avec ses salariés, s’il respecte certaines règles.

 

Le choix des boissons, par exemple, est important, car seuls certains alcools doux sont autorisés sur le lieu de travail, à savoir le vin, la bière, le cidre et le poiré. Il faut simplement que leur consommation ne soit pas excessive.

 

Si l’employeur ne parvient pas à encadrer ces "pots" et qu’un de ses salariés est en état d’ébriété apparent, il peut contrôler son taux d’alcoolémie en réalisant un alcootest. Ce dernier permettra de vérifier le degré d’alcoolémie, le maximum légal pour la conduite de véhicules étant 0,5g par litre de sang ou 0,25mg par litre d’air expiré.

 

Pour cela, le recours à l’alcootest doit être prévu par le règlement intérieur de l’entreprise et des témoins doivent être en mesure d’attester des conditions du contrôle. L’employeur doit également prévoir la possibilité d’une contre-expertise si le salarié conteste le résultat.

 

Si l’état d’ébriété du salarié expose les personnes ou les biens qui l’entourent à un danger – dans le cas d’un chauffeur de bus par exemple -, il peut être sanctionné, voire licencié.

 

La faute grave peut être retenue

 

Cette sanction peut être différente si l’état d’ébriété de l’employeur est dû à un "pot" organisé par l’employeur ou à une consommation d’alcool personnelle, dans le cadre du travail.

 

Si un salarié consomme, seul et sur son lieu de travail et à plusieurs reprises pendant les heures de travail, un alcool fort comme de la vodka, le licenciement peut aller jusqu’à la faute grave, car il s’agit d’une boisson non autorisée au sein de l’entreprise et donc d’une violation du règlement intérieur.

 

Par ailleurs, si cet alcool fort a été consommé lors d’un "pot", la gravité de la faute peut être atténuée, car l’employeur, en ne réussissant pas à encadrer correctement ses salariés et en faisant preuve d’une certaine tolérance, n’a pas respecté lui-même l’interdiction.

 

De plus, si le salarié se blesse pendant ou après ce "pot", l’employeur peut être tenu pour responsable. Il s’agit d’une faute inexcusable, car il n’a pas veillé à la sécurité de ses salariés.

 

Il peut aussi y avoir une certaine tolérance selon le passif du salarié. En 2011, un salarié ayant été surpris en train de boire du vin sur son lieu de travail a été licencié pour faute grave. Finalement, la faute grave n’a pas été retenue, car c’était la première fois que cela arrivait et que ce salarié avait 32 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.

 

L'employeur peut interdire l'alcool au travail

 

Les règlements intérieurs ne peuvent interdire totalement la consommation d’alcool au travail. Ils peuvent toutefois l'encadrer plus strictement notamment dans les entreprises ayant des impératifs de sécurité qui justifient la limitation de la consommation d’alcool. Cependant, cette interdiction doit toujours être proportionnée au but recherché.

 

Je ne conseille pas aux employeurs d’interdire de manière absolue la consommation d’alcool au sein de l’entreprise, mais de bien l’encadrer, en faisant figurer des règles précises dans le règlement intérieur.

 

Malheureusement, nous ne sommes jamais à l’abri de dérapages.

 

Pour éviter cela, il est essentiel de communiquer pour faire de la prévention, mais aussi de ne pas organiser trop de "pots". Ces derniers ne doivent pas devenir une habitude : cela ne respecterait plus vraiment les dispositions réglementaires. 

 Obs

 

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