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Marichesse.com

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VIDEO: Voici comment la police américaine peut confisquer votre argent (ou votre voiture) sans vous inculper d'aucun crime

Publié par MaRichesse.Com sur 12 Novembre 2014, 14:16pm

Catégories : #VIDEO, #ETATS-UNIS, #POLICE, #JUSTICE, #NEWS

Aux Etats-Unis, la loi qui permet aux policiers de confisquer des biens («civil asset forfeiture») est historiquement liée à la saisie de contrebande dans les navires, mais elle a été réutilisée en 1970 pour lutter contre les trafiquants de drogue. L'idée d'origine était que lorsque la police veut démanteler un réseau de trafic de drogue, mettre un dealer en prison ne suffit pas. Par contre, pouvoir confisquer les biens liés au trafic –voitures, argent liquide, drogue, bijoux– peut sérieusement affaiblir un réseau.

Le problème, c'est que dans les faits, ce sont rarement les barons de la drogue qui sont touchés par ces saisies. Le Washington Post a publié une série d'enquêtes sur le sujet, et en général, les histoires de confiscation ressemblent plutôt à celle-ci: 

Un automobiliste est arrêté en Alabama pour excès de vitesse; il transporte 75.ooo dollars qu'il va utiliser pour acheter un restaurant chinois (plusieurs membres de sa famille ont contribué financièrement). Comme les policiers soupçonnent qu'il pourrait s'agir d'argent lié à la drogue, ils sont autorisés à confisquer les billets (il suffit d'un «soupçon raisonnable»). Le restaurateur récupèrera son argent dix mois plus tard, après avoir dû dépenser des milliers de dollars en frais d'avocats (et avoir loupé l'occasion d'acheter le restaurant). 

Cet exemple a un dénouement atypique: l'automobiliste est parvenu à recouvrer son argent, mais dans 80% des cas, les personnes n'engagent pas de poursuites. En effet, si on vous confisque un objet qui vaut 2.000 dollars et que faire un procès pour le récupérer coûte à peu près le même prix, il y a peu d'intérêt à appeler un avocat.

Depuis une loi de 1984, les commissariats locaux ont le droit de garder une partie de l'argent et des biens que les policiers saisissent de cette façon. Et dans certains Etats, ils peuvent dépenser cet argent comme ils le souhaitent. En 2013, le site Buzzfeed avait fait une liste des 14 choses les plus folles que les policiers ont achetées avec ces sommes confisquées. On y trouve, entre autres, des vacances à Hawaii, une voiture de sport à 70.000 euros et une machine à faire des margaritas.

 

Quand ce ne sont pas des billets qui sont saisis, il peut aussi s'agir de voitures, bijoux ou autres objets. Ces affaires sont juridiquement assez étranges: techniquement, ce n'est pas l'individu qui est accusé de crime, c'est l'objet. D'où des noms de procès farfelus, comme: «Etats-Unis contre une Mercedes-Benz 2003», ou «Etats-Unis contre 25.000 dollars en liquide». Le procureur accuse par exemple votre voiture d'être utilisée pour vendre de la drogue (s'il y a un «soupçon raisonnable»), et c'est à vous de prouver que votre objet n'est pas liée à une activité criminelle.

Dans un exemple cité dans l'émission de l'humoriste John Oliver et détaillé par The New Yorker, la police de Detroit avait ainsi saisi 44 voitures dans le parking d'un institut d'art contemporain qui avait organisé une soirée sans avoir obtenu les bonnes autorisations pour distribuer de l'alcool. Les propriétaires ont dû payer près de 1.000 dollars chacun pour récupérer leur véhicule, mais quelques années après, ils ont gagné leur procès contre la police locale. 

Pas besoin d'être soi-même soupçonné d'être un criminel pour que nos biens soient saisis. C'est ce qui est arrivé au propriétaire d'une boutique qui travaillait en partenariat avec son frère, raconte The New Yorker. Ce dernier était soupçonné de terrorisme, mais en fait, son seul crime était de récupérer des produits volés pour les revendre dans la boutique. Sans prouver de complicité entre les deux frères, la police a malgré tout saisi les comptes en banque, voiture et maison du propriétaire. Celui-ci a depuis réussi à récupérer ses biens et obtenir des dommages et intérêts grâce à l'aide d'un jeune avocat choqué par l'affaire... 

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