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Il sera bientôt possible de contester les PV en ligne

Publié par MaRichesse.Com sur 17 Novembre 2014, 02:05am

Catégories : #FRANCE, #POLICE, #INTERNET, #ECONOMIE

Il sera bientôt possible de contester les PV en ligne

Courant 2015, il devrait être possible de contester une contravention au code de la route, facilement et rapidement, en quelques clics sur internet. 

Voilà une bonne nouvelle pour les automobilistes. Le 30 octobre, les députés ont adopté un amendement, dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation et simplification du droit, visant à permettre de contester un PV en ligne.

A l’heure actuelle, les contrevenants au code de la route (stationnement, excès de vitesse, etc.) peuvent certes payer leur amende via le site www.amendes.gouv.fr grâce à leur carte bancaire. Mais pour contester, une fois que celle-ci est payée et consignée, ils doivent impérativement adresser par lettre recommandée avec accusé de réception (3,50 euros de frais) le formulaire qui accompagne l'avis de contravention, à l'officier du ministère public près du tribunal de police dont l'adresse figure sur l'avis de contravention. Une démarche et une dépense que beaucoup d’automobilistes rechignent ou tardent à accomplir. 

 

Cette dématérialisation de la procédure offrira donc un gain de temps et d’argent pour les particuliers, mais aussi pour l’administration qui pourra ainsi traiter plus rapidement et facilement les réclamations.

Avant cela, les sénateurs doivent encore étudier texte, probablement en début d’année prochaine. Restera ensuite à attendre les arrêtés qui préciseront la manière dont ce paiement en ligne se mettra effectivement en place. 

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