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Ebola: La France stoppe les expulsions de sans-papiers

Publié par MaRichesse.Com sur 1 Novembre 2014, 07:36am

Catégories : #EBOLA, #FRANCE, #AFRIQUE, #NEWS

Ebola: La France stoppe les expulsions de sans-papiers

La France a stoppé les expulsions de sans-papiers vers les trois pays les plus touchés par le virus Ebola : la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone. Un message écrit a été diffusé aux préfectures le 13 octobre, a confirmé vendredi à Libération le ministère de l’Intérieur, précisant n’avoir fait «qu’officialiser des consignes passées officieusement». Comme à chaque fois qu’il y a une grave crise dans un pays, explique le ministère, l’exécution des mesures d’éloignement est suspendue. «Cette décision de "bon sens" est appliquée depuis plusieurs semaines par les préfectures»,ajoute-t-on Place Beauvau comme s’il s’agissait d’une position clairement assumée depuis le début.

Or, à écouter les associations intervenant dans les centres de rétention pour défendre les sans-papiers avant leur reconduite à la frontière, le gouvernement a pataugé. Et tardé à donner des instructions claires aux préfectures.

«Symptomatique».«L’épidémie Ebola ne sévit pas juste depuis quelques semaines, l’état d’urgence sanitaire a été décrété début août ! Et jusqu’à la mi-octobre, les placements en rétention en vue d’expulsion vers les pays touchés ont continué comme si de rien n’était», déplore Lucie Feutrier-Cook, de l’association l’Ordre de Malte, présente dans trois centres de rétention dans le nord et l’est de la France.«Nous avons eu plusieurs cas, surtout des Guinéens, placés en rétention pendant cette période. On s’est battu, en déposant des recours devant la justice à chaque fois que c’était possible», raconte-t-elle.

Parmi les tentatives, un recours a abouti. Une décision importante pour les associations car «première du genre», même si elle n’a pas fait jurisprudence. Dans un arrêt du 26 août, le tribunal administratif de Nancy a estimé qu’«eu égard au caractère diffus de cette maladie [Ebola, ndlr], au nombre important de malades non répertoriés et à l’absence de traitement disponible», expulser un sans-papiers vers la Guinée pouvait être considéré comme un traitement inhumain et dégradant, et donc contraire à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme.

La mesure d’éloignement a donc été levée mais le jeune Guinéen est quand même resté quarante-cinq jours en rétention (le délai maximum) à la demande de la préfecture, «ce qui n’était en aucun cas justifié, selon Lucie Feutrier-Cook, puisqu’il ne pouvait plus être expulsé». Pour Maud Steuperaert de la Cimade, «depuis le début, le ministère a essayé de continuer d’expulser aussi longtemps que possible, en faisant abstraction de l’épidémie. C’est symptomatique du traitement des étrangers aujourd’hui en France».

Voisins. Quelles positions ont adopté nos voisins européens ? Interpellé il y a quelques semaines par l’organisation suisse d’aide aux réfugiés, l’office fédéral des migrations a répondu ne pas avoir donné de consigne particulière. A l’inverse, les autorités belges ont indiqué cette semaine avoir stoppé net les expulsions vers les pays touchés… pour, disent-elles, éviter toute contagion des policiers chargés d’escorter les sans-papiers. 

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