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Prêter de l'argent à un proche en toute sérénité

Publié par MaRichesse.Com sur 27 Juillet 2014, 01:00am

Catégories : #ARGENT, #RELATIONS

Prêter de l'argent à un proche en toute sérénité

Rien n'interdit à quiconque de prêter de l'argent à un proche, membre de la familleou non, pour l'aider à faire face à un coup dur, à financer l'achat d'une voiture ou d'un appartement ou pour démarrer un projet professionnel. Mais cela suppose un minimum de formalisme pour prévenir tout litige entre le prêteur et l'emprunteur et pour éviter que l'administration fiscale ne requalifie le prêt en donation.

 

Dans tous les cas, il est conseillé d'établir un écrit. Le plus simple est de rédigerune reconnaissance de dettes signée par l'emprunteur ou un contrat de prêt signé par les deux parties. L'administration fiscale propose sur son sitewww.impots.gouv.fr un modèle "prêt à l'emploi" à remplir en ligne.

Si les sommes en jeu sont importantes, il est préférable de faire enregistrer ce document auprès d'un service des impôts, même si cela n'est pas obligatoire. Moyennant un coût modique – 125 euros –, cette formalité permet de lui conférerune date certaine et d'établir l'origine des fonds en cas de contrôle fiscal et/ou de litige entre les parties.

 

AMENDE DE 150 EUROS

Si le prêt est supérieur à 760 euros, qu'il soit consenti avec ou sans intérêts et même si aucun autre écrit n'a été établi, l'emprunteur est tenu de le déclarer sur un imprimé spécial (formulaire n° 2062 "Déclaration de contrat de prêt") : il doitmentionner les conditions du prêt (montant, durée, taux d'intérêt éventuel, échéancier de remboursement) ainsi que les coordonnées du prêteur. Ce document doit être joint à la déclaration de revenus, sous peine d'une amende de 150 euros.

Si le prêt est remboursable moyennant intérêts, l'emprunteur doit en principedéclarer chaque année, au plus tard le 15 janvier, le montant des intérêts payés au cours de l'année précédente. Cette déclaration doit être faite sur un imprimé spécial, appelé IFU, n° 2561 également téléchargeable sur le site de l'administration fiscale. De son côté, quel que soit le montant du prêt, le prêteur est imposable sur les intérêts perçus et doit donc les mentionner dans sa déclaration de revenus. 

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